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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
GLOBAL CHANGE ... 75008 PARIS représentée par Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P.497 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 décembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6970a0d5cdc6046d4716d85e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
NORD-SUD [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e1516a1876057df5d41a
18 mai 2022
18 mai 2022
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 420 745 564 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant assistée de Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b5778
27 mai 2016
27 mai 2016
12/03019 APPELANTE SNC RESTO LES HALLES prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n°395 303 878 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048d
20 avril 2023
20 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience par Me Eric SUNAR, substituant Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebe
10 décembre 1999
10 décembre 1999
COLLOT, Toque L228, Avocat au Barreau de PARIS, de la SCP COLLOT & VINCENT Associés INTERVENANT FORCE : Monsieur ARNOUX X... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître GILLES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60354c0da668b475425c2d94
17 mai 2016
17 mai 2016
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 349 842 112 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me Stéphanie CHRETIEN, substituant Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60344ba0501f6e3c06d6d1ab
6 janvier 2017
6 janvier 2017
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37abcd1bc2605de4b4ae2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] (Belgique) Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés à l'audience par Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2525ba731fad7dd35514
31 juillet 2024
31 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5409
2 décembre 2016
2 décembre 2016
gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le n° : 308 432 160 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528ba3
25 novembre 2016
25 novembre 2016
INTIMES Madame [H] [R], veuve [U] Née le [Date naissance 1] 1918 [Adresse 3] [Adresse 4] Monsieur [A] [U] Né le [Date naissance 2] 1945 [Adresse 5] [Adresse 6] Représentés par Me Gilles
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd919
10 avril 2025
10 avril 2025
1] - [5] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078124 Plaidant : Me Gilles
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd91b
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078123 Plaidant : Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde13c9e39266b1faea8456
5 juillet 2018
5 juillet 2018
N° SIRET : 500 702 493 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Gilles HITTINGER ROUX et Me Mbaye NDIAYE de la SCP H.B. & ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3315e2fbe7c90043857
11 janvier 2023
11 janvier 2023
domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9bed6a735f3b5496a70b0
27 novembre 2019
27 novembre 2019
433 107 802 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Gilles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb55
13 avril 2023
13 avril 2023
en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Eric Sunar, substitué par Me Gilles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035ff35749c6c648a37bb60
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Adresse 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P497 et Me Gilles
Source officiellePage 2 sur 3