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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29796
8 décembre 2011
8 décembre 2011
, avocat au barreau de TOULON SARL CHRISTIAN MARTINO dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Patrick GAULMIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
14 juin 2011
14 juin 2011
La Cabane Saint-Gautier demande que M. A..., la S. C. P. X..., Y..., Z..., A... & B... et les M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab9
12 janvier 2012
12 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01421 Affaire : ORDONNANCE N 21/12 Madame Annick X... épouse Y... exerçant sous l'enseigne COIFF'ANNICK ... 53360 QUELAINES ST GAULT Représentant
Source officielleChambre Sociale
5fcc29bb03f4127f46c4c86f
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3b
14 mars 2017
14 mars 2017
- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bca
29 janvier 1998
29 janvier 1998
A la suite d'un cambriolage perpétré dans la nuit du 18 au 19 avril 1989, ayant donné lieu au dépôt d'une plainte en date du 21 avril 1989, le cabinet GALTIER, expert de l'assuré, a évalué le montant du
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2e
13 mars 2003
13 mars 2003
Résidence X... 4 rue St Martin 35510 CESSON X... représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de Me GUYOT, avocat Madame Mireille Y...
Source officielleChambre civile
6274bca22799a9057d5dd0d7
26 avril 2022
26 avril 2022
'CMA MARTINIQUE', dûment rerpésentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Gautier
Source officielleChambre Sociale
659e4a41553798000884740f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [J] [K] [
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
Source officielle9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e84207fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
2016/148 Rôle N° 14/04235 [D] [H] C/ SA RICARD Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe GAUTIER
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Valérie LEGAL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Patricia MINAULT X2 Me Martine
Source officielleCour d'Appel
ébouté Martine X...de ses demandes dirigéesc/GENERAL MOTORS FRANCE
6253caa2bd3db21cbdd8b9d7
14 février 2008
14 février 2008
GENERAL MOTORS FRANCE Mme Martine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Emmanuel X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de l' EARL d'EPINEUIL ... 03150 LE BRETHON représenté par Me Martine-Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
27 février 2007
Le 13 mai 2000, Madame Martine X... a fait une chute sur le parking de la résidence Les Genêts à Lormont qu'elle habite.
Source officielleChambre civile
62f34a1582b27805d4d3c08c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien DE THORE, de L'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616318bee0639f4f1a04a4ee
10 mars 2011
10 mars 2011
pris en la personne de ses représentants légaux représenté par son Syndic, le CABINET CONSTANS SGI SARL dont le siège social est [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163bf2b3aeb4b683cf414d6
18 mars 2010
18 mars 2010
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE ADOLPHE ADAM dont le siège social est [Adresse 2] agissant en la personne de son syndic le Cabinet CLD IMMOBILIER [Adresse 4] représenté par la SCP GAULTIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier
Source officiellePage 2 sur 16