Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Montepini pour le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises.

MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE

naissance 5] 1950 à [Localité 26] [Adresse 25] [Localité 21] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

B est propriétaire au lieu-dit Mazies sur le territoire de la commune de Garrigues (Tarn) de diverses parcelles affectées à son activité professionnelle.

A... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Garrigues Sainte-Eulalie une somme de 1 500 euros à verser à M.

B A, représenté par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Garrigues du 17 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Garrigues

de la société SOTOURDI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [Z], représentée

de la Société SOTOURDI [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [D], représentée

Lors de l'audience du 21 septembre 2020, la SCI Grande Garrigue n'était ni présente, ni représentée.

X] [T] né le 06 Mai 1962 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 13] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au

EXPOSE DU LITIGE La société Etablissements Garrigue Et Cie a engagé M.

: Monsieur Michel X... ... 34400 LUNEL VIEL représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour DEFENDEURS : Monsieur André X... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE

CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/007798 du 20/06/2018 accordée par le bureau

INTIMEE S.A.S SHOJIN RYORI ET SUSHIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE

né le 28 Décembre 1922 à MARSEILLE (13006) ... 83000 LE LUC EN PROVENCE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Anne X... prise

L'extrait du plan cadastral annexé à l'acte notarié de vente comporte deux mentions manuscrites portées sur la parcelle A[Cadastre 1] : '2 garages vendus' et '4 garages conservés'.

dominantes, générant des ambiances de garrigues remarquables et bien préservées, grâce à un bâti diffus. () ".