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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27c
29 octobre 2009
29 octobre 2009
considère que les relations commerciales qu'il a nouées avec le fournisseur étaient de même nature que celles existant entre le fournisseur et le concurrent direct du GALEC, et qu'à ce titre, le GALEC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd7fe3f799d82b5dbe9725
7 septembre 2018
7 septembre 2018
dommages-intérêts à Grégory X... ; 'condamner la SARL GAELY à payer à Grégory X... somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 'condamner la SARL GAELY aux entiers
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019252
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INTIMES : Monsieur [BN] [F] né le 27 Novembre 1947 à [Localité 50] [Adresse 57] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f9925cfde12668377f
3 décembre 2009
3 décembre 2009
COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Rémi MOUZON (SCP Rémi MOUZON), avocat au barreau de PARIS, toque : P 409, INTIMEE SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC SC GALEC
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Hôtel les galets ne développe aucun moyen à l'appui de cette prétention. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b7
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La société SODIMER, qui a interjeté appel de cette décision, soutient que les rapports contractuels sur lesquels se fonde le GALEC sont nuls.
Source officielleChambre Sociale
63660b34bb0cef7f74279296
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[M] du surplus de sa demande ; -ordonné à la SA Galea Guyane de rembourser au pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a9
26 avril 2024
26 avril 2024
En 1999, le Galec est entré en contact avec l'agence de publicité, la SAS Australie.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Elle a déposé le 18 mai 1995 la marque complexe « LES GALETTES DE [Localité 3] », renouvelée le 7 mars 2005 pour désigner la Galette bretonne pur beurre (gâteau artisanal), avec comme dessin un rond dentelé
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
créance de la SARL Gallet Marius et Fils au GAEC Verset à la somme de 134 810,43 euros TTC ; - condamné le GAEC Verset à payer à la SARL Gallet Marius et Fils la somme de 123 810,43 euros TTC outre
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89424
3 mai 2007
3 mai 2007
au Galec celles qui ne pourraient être remises à ces derniers, condamné le Galec à lui verser une amende civile de 500.000 euros et le défendeur aux dépens.
Source officielle2ème chambre
636ca6476c7633dcd15b3ba1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par exploit du 30 mars 2016, la société Lafarge a donné congé à la société Galvy avec effet au 30 septembre 2016.
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aussi, alors que la société Les galets, dont le gérant est également M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c2
15 avril 2022
15 avril 2022
La société Galec est la centrale d'achat du groupe Leclerc, elle est une coopérative de commerçants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les enquêteurs ont analysé les conventions annuelles conclues en 2013, 2014 et 2015 entre le Galec et un échantillon de 22 fournisseurs et ont relevé que les produits référencés par le Galec étaient affectés
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
La société AIG EUROPE a indemnisé son assuré, la société GALLET en qualité d'assuré, la société GALLET en qualité d'assureur ad valorem pour 479. 000 francs (soit 73. 023, 08 €) après déduction d'une franchise
Source officielleChambre 1-7
5fdb26e44d8282bb8cb438a7
4 avril 2019
4 avril 2019
Chambre 1-7 (Anciennement dénommée 11ème chambre A) ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 163 Rôle N° RG 18/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXCE Société HOTEL PRINCE DE GALLES
Source officielle1ère Chambre
61627b5992e3db741f8570d2
25 juin 2013
25 juin 2013
Finalement, la SCI les Galets du Gave n'a pu livrer l'appartement que le 29 mai 2009.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société MSA Gallet holding, en qualité de société intégrante de la société MSA Gallet, s'est alors acquittée des droits en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale de l'exercice 2014
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a60b70ec979225c6cb9a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Subsidiairement, dire et juger que la faute grave alléguée n'est pas établie et condamner la SC GALEC aux mêmes sommes que précédemment.
Source officiellePage 2 sur 88