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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ac
6 mai 2003
6 mai 2003
ET - COMMUNE DE GENNEVILLIERS AYANT SON SIEGE, HOTEL DE VILLE, 177 AVENUE GABRIEL PERI 92230 GENNEVILLIERS, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86669
28 novembre 2002
28 novembre 2002
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant, CONDAMNE in solidum la société APEX et madame Gabriela
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
15 mai 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Paul X... ... ... 64000 PAU comparant en personne assisté de Me Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT
6253c954bd3db21cbdd87f40
28 février 2006
28 février 2006
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Jacques VINCENS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé et demandeur suivant assignation à jour fixe en date du
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
ETABLISSEMENTS BEDOUT agissant en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, sis33720 GUILLOS représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Marron 62580 NEUVILLE-SAINT-VAAST représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [O] [T] né le 11 Avril 1958 à Neuville St Vaast demeurant 33 rue Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105afbf9fd47c90a1381b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'audience par Me Julie Gorny, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur [F] [M] né le 05 mars 1973 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Gabriel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed3
5 mars 2018
5 mars 2018
] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean-claude LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f68
26 juillet 2021
26 juillet 2021
, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d8
26 mai 2008
26 mai 2008
IMMOBILIEN BANK, Société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Grosse Bleiche 46-55116 MAYENCE ALLEMAGNE représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
83400 HYERES représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société MB DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne CATIMINI STOCK 6 bis rue Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a527
20 décembre 2006
20 décembre 2006
le 14 Septembre 1962 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant tous deux ... 62710 COURRIERES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Anne-Sophie GABRIEL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f36e700ef6338d4113a2
29 mars 2010
29 mars 2010
Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître Anne-Sophie GABRIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb5
27 juin 2008
27 juin 2008
** APPELANT (S) Monsieur Fabien Y... ... ... 56100 LORIENT représenté par Me Armelle AMICHAUD- DABIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAOS TOULOUSE FOOTBALL CLUB Allée Gabriel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Mai 2013, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
15 mai 2008
DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 04129 Monsieur Gérard, Pierre, Gabriel
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7db0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVN-V-B7D-GAF3 Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 1er Août 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [9] [Adresse 10] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Gabriel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a08d1bc2605de4b493a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Septembre 2019 RG : 16/00350 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Gabriel
Source officiellePage 2 sur 3