AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
633fc374e633183e2ee17b4a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CAPITAL VARIABLE GIPHAR GROUPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019270
22 octobre 2024
22 octobre 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
17 novembre 2020
qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie CHEREAU substituant Me Philippe
Source officielle12e chambre
5fdb48537a85a1263913263a
26 mars 2019
26 mars 2019
Jugement rendu(e) le 17 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2012F03977 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f76
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER
Source officielleChambre sociale
642fb621cece1704f57475a4
6 avril 2023
6 avril 2023
BTSG² prise en la personne de Maître [B] [MP] es qualité de liquidateur de la Société MARVELL GLASS Société PHILIPS LIGHTING BV DEVENUE SIGNIFY S.A.R.L.
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885908
4 juillet 2017
4 juillet 2017
de la société COVEA RISKS N° SIRET : 775 65 2 1 266 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Valérie BOULESTEIX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 354 Représentant : Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d367
16 mars 2018
16 mars 2018
Siret : 484 087 895 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3c0a
23 février 2016
23 février 2016
né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6666
22 septembre 2017
22 septembre 2017
SIRET : 509 658 191 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035170a22134442e850dad6
21 juin 2016
21 juin 2016
Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de Me Marion ROUJEAU, substituant Me Philippe
Source officielle12e chambre
5fdbf054000b31110a37688d
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/05928 (Fond) Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000259 Représentant : Me Philippe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747f2cdc6046d473b17cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f6600
5 avril 2024
5 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686037e31b7f74444a18
2 novembre 2022
2 novembre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] N° SIRET : 316 037 753 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999cf
26 mars 2015
26 mars 2015
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Lynda BINATÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Ayant son siège au 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c19f
23 juin 2016
23 juin 2016
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Philippe
Source officielle3e chambre
603266660f18b89b2cb60b3b
8 février 2018
8 février 2018
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000242 Représentant : Me ROUJEAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Philippe
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