CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 résultats pour « GENTES Astrid Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

660f94faa40f8b0008cb74bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHARPAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Sandro ASSORIN ,avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89330

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SAS KRAUSS MAFFEI FRANCE 5 allée des Barbanniers 92632 GENNEVILLIERS représentée par Me CONNOR, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec9

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

NEE Y... ... ... 69290 ST GENIS LES OLLIERES comparant en personne, assistée de Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA GAZINOX 47 / 53 rue Raspail 92594 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00044_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A B, représenté par la SELARL Aléxô Avocats, agissant par Me Pantel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2022, sauf en ce qu'il a mis à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions, remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 22 août 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b1e9d953db3685c79054

Appel

6 septembre 2010

6 septembre 2010

Prud'hommes de VIENNE en date du 15 septembre 2009 suivant déclaration d'appel du 25 Septembre 2009 APPELANT : Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean ANTONY (avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e1e9079153214eccf852

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

, toque : L0044 assistée de Me Bruno BELOUIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS, Toque : K 19 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

avocats au barreau de MARSEILLE Madame Karine E... ... 75008 PARIS représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sylvie F... ..

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent