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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00376 DÉCISION ENTREPRISE : jugement
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6253cac0bd3db21cbdd8bf39
30 juin 2008
30 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01518 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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6253caecbd3db21cbdd8c757
17 juin 2008
17 juin 2008
, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 MAI 2008, en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL ayant
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6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
au répertoire général : 07 / 00595 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de M. le Juge Commissaire du 29 Novembre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 01 / 240 APPELANTS Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Rôle NI 97/02772 Jean PIN COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ C/ Président: Monsieur Gérard X... Conseiller: Madame Marie-Christine DEGRANDI S.N.C. PRISMA Y...
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6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Tour Aig 92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocats au barreau de MARTINIQUE, La SCP BROUARD-DAUDE représentée par Me Florence DAUDE, es-qualité
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6253ca80bd3db21cbdd8b333
1 avril 2008
1 avril 2008
DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur
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6253caaebd3db21cbdd8bbb9
20 mai 2008
20 mai 2008
légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 17 Boulevard Sarrail 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE- BERGER- PONS- DAUDE
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6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
11 mai 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Madame Hélène C..., Vice-Président placé
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6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ EXPEDITION : PG ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2001 N° : N° RG : 00/02853 DÉCISION
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6253cb8fbd3db21cbdd8dca0
22 mars 2011
22 mars 2011
SA MAAF ASSURANCES SA MARON GOUDARD CONSTRUCTION SAS MONTMIRAIL LES LLOYD'S DE LONDRES APPELANT : Monsieur Gérard X...
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6253c9cabd3db21cbdd893ab
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
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6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Fernand DIDAY, avocat au barreau de PARIS SARL SOCIETE DE GESTION DU CENTRE HELIO- MARIN locataire gérant de Monsieur Richard X..
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a20
16 octobre 2006
16 octobre 2006
représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DELHOMMAIS-MORIN, du barreau de TOURS Monsieur Patrice A... ... 86220 LES ORMES représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ
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6253c889bd3db21cbdd858ad
21 juin 2001
21 juin 2001
Gérard MARTIN, conseiller, Mme Lysiane LIAUZUN, conseiller, assistés de Sylvie RENOULT, Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Marc X
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
6 février 2014
Yves-Marie RAVET de la SELARL CAMPANA-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEFENDEUR A LA REQUETE : Maître Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7f
16 mars 2004
16 mars 2004
DOSSIER N° RG 02/00414) EN DATE DU 16 juin 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Murielle X... épouse J... de nationalité Française 6 Allée des Pacquerettes 80160 PLACHY BUYON COMPARANTE Monsieur Gérard
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6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5c
12 janvier 2007
12 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 12 / 01 / 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03130 DÉCISION DE LA COUR
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