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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d10
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 21/01016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eaf
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Y... né le 25 mars 1958 à LEVALLOIS PERRET, de nationalité française, demeurant 94 boulevard Flandrin 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assisté de Maître MIHOUBI
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01438_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A représenté par Me Yuma Fruneau demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour mention " vie
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5e
29 décembre 2014
29 décembre 2014
, le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe : - a condamné madame Alexandra Z...à restituer à monsieur Raymond X...six chaises de salon, un ordinateur portable Acer 339187, un congélateur frigélux
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc57
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Olivier HERBERT Représentant : Me Valentin FRENNEAUX, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la
Source officielleChambre 1-9
6708bff8445a086e2bceda8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ALPHABET STAND SERVICES C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle16e chambre
650d317271dfcd8318201563
31 août 2023
31 août 2023
: Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 20/06093 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU
Source officielleChambre Premier Président
66a48d81d2924ce9e15569a6
26 juillet 2024
26 juillet 2024
MOHAMED-DALLAS, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [I] [F] Actuellement hospitalisée [Adresse 1] [Localité 6] Comparante en personne, assistée de Me Valentin FRENNEAUX
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 octobre 2024 à Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU AD ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2a76640886b9a7267a
10 juin 2010
10 juin 2010
toque : B 344 INTIMÉS Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne retraité demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielle18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa4b
6 novembre 2015
6 novembre 2015
DU 06 NOVEMBRE 2015 N°2015/586 Rôle N° 14/03849 [G] [Z] C/ SARL LE BATEAU LAVOIR Grosse délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD- FRILLEUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
FRENEAUX, avocat au barreau de Paris, toque : K 26, plaidant pour BARDEHLE et associés STE AMETEK INC ayant son siège 37 North Valley Road Building 4, P.O.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
une délibération du 11 décembre 2006, créé des zones de préemption sur le territoire de la commune de Gometz-le-Châtel pour les espaces naturels sensibles " les Vignes, le Tabouret, les Fonds et les Frileuses
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d5d
24 février 2011
24 février 2011
H & M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe GAULTIER
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5e
11 avril 2025
11 avril 2025
EXPRESS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me QUIROUARD - FRILEUSE Sophie, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eab
24 juin 2010
24 juin 2010
par Mme ROUCHEREAU, avocat général INTIME Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] - ALGERIE demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleChambre Premier Président
66a48d81d2924ce9e15569a4
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de Châlons-en-Champagne Comparant, représenté par Monsieur [S] [G], muni d'un mandat général ET : Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Valentin FRENNEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163230b3dbed56e5e2c2eae
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Jugement du 25 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00573 APPELANTS Madame [E] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61636ee477a1403986670c23
9 juin 2011
9 juin 2011
n° 07/15022 APPELANT ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME - APST - représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne- Laure GERIGNY FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a959
30 mai 2007
30 mai 2007
Hameau de Courty ... 91720 MAISSE représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistés de Me Emilie D..., avocat au barreau de l'Essonne, plaidant pour Me Roger E..., avocat au même
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