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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A et la société Global Derivative Trading GmbH, représentés par Me Martin Laprade, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211043 du 13 septembre 2023 de la présidente de la 2ème
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eaf
15 décembre 2003
15 décembre 2003
Z... une maison sise commune de L, pour un prix de 970.000 francs dont acompte de 10.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Septembre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 26 juillet 2006 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
13 octobre 2005
dès mardi.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e50fde28ee4207112a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[S] [V] soutient être français par filiation maternelle pour être né le 22 avril 1990 à [Localité 6] (Algérie) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c4
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ... 31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la SA MARCONNET devenue la SA CARATY et POUPART LAFARGE appelante principale a conclu à l'infirmation du jugement en ce qu'il a jugé qu'elle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00625_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88234
9 mars 2006
9 mars 2006
page 4 ARRET 5ème Ch No 2006/ 171 Lors de son jugement devant le tribunal correctionnel, six condamnations figuraient à son casier judiciaire pour recel, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
651fa547c601f083189916c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHQ
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87622
14 mars 2005
14 mars 2005
04/00677 HM/CD Décision déférée du 1° Juillet 1997 - Tribunal de Grande Instance de PAU Décision déférée du 08 Juin 2000 - Cour d'Appel de PAU - 00/2567 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88813
14 septembre 2006
14 septembre 2006
participation de 10 % au bénéfice net après impôts avec une avance mensuelle de 2.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2e
13 février 2006
13 février 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fa
28 février 2008
28 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659f989f3328fa00087a265e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
31 mai 2001
Pierre Y... les sommes suivantes : - 36.636 francs (trente six mille six cent trente six francs) de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 40.201, 83 francs (quarante mille
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c950
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12456 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627ea538d18b7ebf63d23a
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème chambre
636ca6476c7633dcd15b3ba1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par ailleurs, la cession du fonds de commerce entre la société Les Gravières de Martres Tolosane et la société Lafarge bétons sud ouest (LBSO) en date du 20 décembre 2007 a prévu la sous-location avec
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4ebe64d7e510244f74
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[W] expose qu'il a souscrit, avec son épouse, deux prêts auprès du [5], de 31.000 francs et de 110.000 francs, dont une partie a financé l'entretien et des travaux, qui ont bénéficié à Mme [G] seule, en
Source officiellePage 2 sur 7