Je quitte la France et je travaille en Espagne.

François GENICON, président, et par M.

[X] n'a été condamné qu'une seule fois. L'avocat de la préfecture sollicite la confirmation de la décision.

, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en France.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 2/2020, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 avril 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

C'était ma première fois en prison. La première affaire, je n'ai pas assisté au jugement. Je ne connais pas les lois, mes droits. J'ai eu une interdiction de cinq ans.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

dans sa requête d'appel et ces moyens sont soutenus pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.

LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE ASSURANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Je ne vais pas rester en France jusqu'à ce que mon OQTF soit finie. Je suis ici parce que je n'ai pas respecté la loi. Ma fille vient me voir. A chaque fois, elle tombe malade.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

C'est la première fois que je me trouve dans un centre de rétention administrative. J'ai respecté, je suis parti. Je ne resterai pas en France. Je sors d'ici.

Je veux quitter la France totalement et retourner en Italie.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 (no 211, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 26 juin 2024 RG : 20/01304 Ch. 1 -Cab 01 A [G] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE