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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
née le 24 Juin 1955 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a292
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Eric Y... décédé le 9 mars 1999 né le 27 Juillet 1942 à AIT TEMOUCHEN ALGERIE de nationalité Française ... ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a267
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
INTIMEES : Maître Luc Z... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA ENTREPRISE CONNES, domicilié en cette qualité 7 RUE André Michel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
S'agissant de la société franchisée SNFA absorbée le 21 août 2009, la situation comptable de la société Capdevielle dans les grands livres de la société Conforama France au 14 juin 2010 intègre donc les
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
né le 09 Novembre 1932 à MONTFORT L AMAURY (78490) de nationalité Française ... 34590 MARSILLARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Renée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c330
20 février 2007
20 février 2007
Attendu que la déclaration de succession mentionne un montant de compte à terme, de 479 330, 55 francs, alors qu'il s'élevait au jour du décès à 321 830, 55 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
1 mars 2012
né le 13 Mars 1945 à PARIS de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me VIAL de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b505
10 avril 2008
10 avril 2008
, disant aussi que celui- ci, détenteur de la somme de 47 500 000 francs, pourra verser le trop perçu à la CCI, en accord avec le Comptoir des Entrepreneurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
né le 23 Juillet 1942 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française ...
Source officielle1ère Chambre
6163cdb6a4f434918a1e5256
10 mai 2010
10 mai 2010
crédit d'accompagnement, un écart de trésorerie s'élevant à 7.726.093 francs, étant précisé que ce calcul ne tient pas compte de la TVA résiduelle et des frais d'hypothèque du crédit
Source officielleETRANGERS
63104be74709e24f13d555ca
31 août 2022
31 août 2022
le maintien au centre de rétention de : [Y] [R] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89997
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 05 Avril 1931 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me CAMILLERAPP substituant la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318d
19 avril 2016
19 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
né le 11 Avril 1943 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François Régis VERNHET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c4
16 juin 2009
16 juin 2009
, avoués à la Cour Maître Hélène Z..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE TECH EMBALLAGES ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80230
10 mai 2022
10 mai 2022
BENJAMIN PUJOL-CAPDEVIELLE ET CÉLINE SEMPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f71
20 novembre 2007
20 novembre 2007
, avoués à la Cour Maître ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL LES TECHNIQUES DE COMMUNICATION, domicilié ... ... 66026 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf65
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Je vais quitter la France." MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca75
14 octobre 2008
14 octobre 2008
X... et adressées à MMES et MM Sylvain D..., Christian et Françoise E...
Source officiellePage 2 sur 18