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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
de la carte est subordonné au maintien du lien conjugal et de la communauté de vie avec le conjoint qui doit avoir conservé la nationalité française. ".
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88007
8 septembre 2006
8 septembre 2006
AXA FRANCE IARD C/ Me Bernard HOREL - Liquidateur de GENERALE DE FONDATIONS SPECIALES ...
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
, Me Franck LAFON, TC PONTOISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre civile 1-2
6967361ecdc6046d4739470e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609e49264c7ed035b03c32
24 février 2014
24 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973a
12 octobre 2007
12 octobre 2007
VILLAGE CAMPING CARS S.A.L'EQUITE Infirme la décision déférée POURVOI no V 0721781 du 20. 12. 07 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d9
19 juin 2014
19 juin 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc6d
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 (n° 244, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad953551f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
attaquée : n° 21/00023 rendue par le Juge commissaire du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY le 13 juin 2023 Appelant : Monsieur [X] [R] [K] [Y], représenté et assisté de Me Laurent DUTHEIL DE LA ROCHERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ea438d18b7ebf63d22c
30 mai 2013
30 mai 2013
de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère FAMILLE PERSONNE N° Section : N° RG : 10/02840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc8
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89204
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2007 FG No 2007/ 439 Rôle No 06/05789 France X... épouse Y...
Source officielle13e chambre
5fdabd0cb356e04e9347d1c1
28 mai 2019
28 mai 2019
VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/05/2019 à : Me Thierry VOITELLIER Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9d6b6fd08a51136d9807f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 (n° 2019 -319 , 10 pages)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7993
27 avril 2015
27 avril 2015
Par la suite, son contrat a été transféré au profit de la société INDUSTRIELLE DE ROCHEBONNE (SIR) puis au profit de la société TRIGANO VDL spécialisée dans la fabrication de caravanes et de campings cars
Source officielle1ère chambre 1ère section
616294dadb5ccebfe3f3a682
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle14e chambre
615e0c3ec25a97f0381f4a6c
15 juillet 2014
15 juillet 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b449
6 mars 2008
6 mars 2008
de 5 %, ce qui fait ressortir la valeur du bien à 9. 018. 540 francs en 1990 jusqu'à 14. 526. 450 francs en 1999, tandis que sur la base des rapports de M.
Source officiellePage 2 sur 4