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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079af4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COFIDIS CHEZ CONCILIAN, Organisme CRCAM PYRENEES GASCOGNE Grosse délivrée le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du 5 juillet 2022, Madame de FRAMOND
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48df5537980008847366
9 janvier 2024
9 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Décembre 2023, devant : Madame Sylvie de FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d444262c
17 mai 2022
17 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 avril 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielle3ème CH Spéciale
63104bde4709e24f13d55580
30 août 2022
30 août 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d444261b
17 mai 2022
17 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 avril 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielle3ème CH Spéciale
6620b8cdbd6a8f00086abaaf
17 avril 2024
17 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Avril 2024, devant : Madame Sylvie de FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48e7553798000884736a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Décembre 2023, devant : Madame Sylvie de FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle3ème CH Spéciale
63104bdf4709e24f13d55588
30 août 2022
30 août 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielle3ème CH Spéciale
63c8ef35dc5b777c909930ac
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et au délibéré Mme de FRAMOND, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielle3ème CH Spéciale
63104bde4709e24f13d5557a
30 août 2022
30 août 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079aec
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle les préfets de Saône-et-Loire et de la Nièvre ont autorisé le déménagement du centre éducatif fermé géré par l'association La Sauvegarde 71, de Fragny
Source officielle1ère Chambre
652f792cb053208318995bbd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2023, devant : Madame de FRAMOND, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et de l'environnement - section Ardèche - (FRAPNA Ardèche) a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème CH Spéciale
63104bdf4709e24f13d55584
30 août 2022
30 août 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 juillet 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielle3ème CH Spéciale
62721934228a02057de675b7
26 avril 2022
26 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mars 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielle3ème CH Spéciale
62721943228a02057de675df
26 avril 2022
26 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mars 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.
Source officielle3ème CH Spéciale
6297038b7c2a1fa9d444262e
17 mai 2022
17 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 avril 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d8
13 mars 2008
13 mars 2008
La SNC SETIG a signé le 22 janvier 2002 une promesse synallagmatique de vente de ce bien avec une société Cannes Fragonard SAS pour le prix de 800.000 €.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632f5c14ec5f96a7da0a05
23 septembre 2011
23 septembre 2011
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE Société de droit anglais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 9] Société SWISS REINSURANCE COMPANY UK aux droits de FRANKONA
Source officiellePage 2 sur 19
FRAGONARD OPERA
20/08/2026
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FRAGONARD OPERA
20/08/2026
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FRAGONARD OPERA
20/08/2026
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FRAGONARD CREATIONS, SOCIETE PARISIENNE DE PRESTATIONS DE SERVICES SPPS
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’Apport Partiel d’Actif. Société apporteuse : SOCIETE PARISIENNE DE PRESTATIONS DE SERVICES - SPPS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 9 rue Scribe 75009 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 538762733 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : FRAGONARD CREATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue Scribe 75009 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identificatio
05/08/2026
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CANNES FRAGONARD
19/07/2026
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