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8 125 résultats pour « Frédérique SALLEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

société Imprimerie Georges Frère (maintenance) a donné lieu à la refacturation des salaires annuels outre la location de voiture de fonction de trois salariés de la société Mercator Press Sales NV ; ainsi

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes'; débouter le salarié de sa demande au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à lui régler la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [P] [C] a été engagé le 1er avril 2008 par la Sas [4], employant habituellement au moins onze salariés, en qualité d'agent de fret 1, statut ouvrier, dans le cadre

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CA

Chambre Sociale

6032017ad47662399789bdbf

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

[Q] [F] a été embauché par la SAS Fromageries Arnaud Frères en qualité de saleur caviste, coefficient 145. A la suite d'un accident du travail survenu le 28 juin 1994, M.

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CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b19

Appel

5 février 2020

5 février 2020

- de prendre en considération la distance réellement parcourue par le salarié et non les kilomètres à vol d'oiseau, - de respecter la convention collective en octroyant au salarié une indemnité de Grand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89631

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

salariés non cadre sans possibilité d'accès facile à une salle de réunion pour recevoir les clients

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2041

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B] [C] [H] la qualité de salarié de la SARL [C] FRERES et a : - débouté M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[O] [K], salarié depuis le 13 janvier 1992 de la société Martin Frères à laquelle s'est substituée la S.A.S.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614acdc6046d4719989f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le salarié ne conclut pas sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Nous avons alors interrogé les autres salariés de l'atelier et avons découvert, les paroles se libérant, que vous aviez le même comportement de harcèlement avec un certain nombre de salariés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc2c55f66c4f506ea7f2d9

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

[V] [W], frère de la victime, a sollicité la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le salarié prétend par ailleurs sans être démenti qu'il disposait d'un véhicule 'de fonction' et non de service dont son frère lui a retiré soudainement l'usage.

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa5

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

COMPTABILITE AUDIT CONSEILS (CEFAT) C / Frédérique X... divorcée Y...

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CA

Chambre sociale

63c105a6bf9fd47c90a137fb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ailleurs, la divulgation, à des tiers, du décès du frère du salarié ne repose que sur ses affirmations.

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CA

Chambre sociale

635b71cab201587f74be020e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [K], salariée de la SAS [7], a été placée en arrêt maladie du 30 juin 2011 au 23 février 2014 au titre d'une affection longue durée.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616389aba5395b851a399e10

Appel

25 février 2011

25 février 2011

. *** Estimant qu'ils avaient engagé leur responsabilité professionnelle dans l'état de leur enfant et frère, Monsieur [N] [L], Madame [A] [Z] épouse [L], Monsieur [K] [Z] et Mademoiselle [F]

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

BADOUIX FRERES C / Salem X...

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3e

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Fred X..., salarié de la société ANTILLAISE DE TRANSPORT AERIEN AIR GUADELOUPE, occupait dans cette entreprise les fonctions de délégué syndical, délégué du

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063b28558704f52e6927

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[U] et [V] en août et septembre 2016 correspondant aux jours où selon la SAS Laeti & Fred Mme [S] aurait travaillé le soir pour assurer leur remplacement; les attestations de deux salariés déclarant

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CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bca

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[F] [Z] la somme de 2 000 € à titre d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté la SARL Frédérique Transports de sa demande au titre du préavis, - condamné la SARL Frédérique

Source officielle