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1 579 résultats pour « Frédéric CARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01509_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02073_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : J.-M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b373

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

X..., d'en rapporter la preuve ; Attendu que les cartes de visite professionnelles de Frédéric X..., si elles faisaient référence dans le bas au Groupe SIDEL, mentionnaient en haut en caractères beaucoup

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01431_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Aux termes de l'article L. 432-1 du même code : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01382_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'article L. 412-1 du code précité subordonne la première délivrance d'une carte de séjour temporaire à la production par l'étranger du visa de long séjour. 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01384_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'article L. 412-1 du code précité subordonne la première délivrance d'une carte de séjour temporaire à la production par l'étranger du visa de long séjour. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26c

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Frédéric Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute.

Source officielle
CA

3e chambre civile

631addddf575634f1371ec86

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre et M. Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00785_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02400_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00928_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13d2422b307dc44de88f

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Frédéric Y..., de Mme Allison Y... et de M. Kevin Y.... Par acte du 19 août 2016, M. Frédéric Y..., M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00955_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7cab2cb8dca058e3e7d13

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Chaban [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d633

Appel

7 février 2011

7 février 2011

.-62930 WIMEREUX représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Frédéric Jean-Louis A...

Source officielle
CA

14e chambre

6033b33a791ae766df965a21

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 assisté de Me Frédéric

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00107_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01622_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01132_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e736

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 02107 Arrêt (No 10/ 05604) rendu le 17 Février 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/ VV DEMANDEUR Monsieur Frédéric

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

CARTIER TRAITEUR, FISCHER, Frédéric

SIREN 832030472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Par acte SSP en date du 02/10/2017, Cession de fonds de commerce enregistré au SIE de ST GERMAIN EN LAYE LE 11/10/2017, Bordereau 2017/719 Case 11 - Adresse de l'ancien propriétaire: 7 bis rue Gabriel Péri 78800 HOUILLES - Adresse du nouveau propriétaire: Un règlement de 2 rue Mozart 78500 SARTROUVILLE - Délai d'opposition de 10 jours à compter de la parution au BODACC.

19/10/2017

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Créations

CHEZ MINDY, CARTIER, Frédéric Christophe

SIREN 424551786GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

23/05/2017

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Procédures collectives

CARTIER, Frédéric

SIREN 383973831TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/12/2014

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Procédures collectives

CARTIER, Frédéric

SIREN 383973831TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

26/03/2014

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Procédures collectives

CARTIER, Frédéric

SIREN 383973831TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

29/01/2014

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