CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

54 résultats pour « Frèrejacque »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01560_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la Maison de retraite intercommunale de Bourg d'Oisans, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02731_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, le Centre hospitalier Pierre Gallice Langeac, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02732_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, le centre hospitalier de Brioude, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00610_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00612_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01398_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la maison de retraite de Steenwerck, représentée par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01647_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, le centre hospitalier d’Andrevetan, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01648_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, l’EHPAD Vivre ensemble, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, l’EHPAD de Cercy-la-Tour, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01812_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, le centre hospitalier du Chinonais, représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01816_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, l'EHPAD de Brezolles, représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01817_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais ", représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01818_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, l'EPSM du Loiret " Georges Daumezon ", représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01819_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, l'EPSM du Loiret " Georges Daumezon ", représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c6892230da8dfaf90bfd8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

21/00292 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANTE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ghislain FREREJACQUES

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'EHPAD Les charmilles d'Estaires, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'EHPAD Léon Duhamel, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01650_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01924_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande, représenté par Me Frèrejacques, avocat, demande à la cour : 1°

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfe

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ARRÊT DU vingt cinq Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me FREREJACQUES

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

Frèrejacques, Théa

SIREN 993923598Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

18/11/2025

Voir →

Radiations

FREREJACQUES, Jérôme Bernard Marcel

SIREN 489732529GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

20/08/2020

Voir →

Ventes et cessions

BICREL, FREREJACQUES, Séverine, Jacqueline, Jérôme Bernard Marcel

SIREN 887600963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Acte en date du 04/07/2020 enregistré au SPFE Chaumont le 16/07/2020 sous le numéro 2020 00011690 5204P01 2020 A 00483 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue Saint-Martin 52250 Verseilles-le-Bas, Adresse du nouveau propriétaire: 15 Rue de la Gare de Villegusien 52190 Villegusien-le-Lac

16/08/2020

Voir →

Ventes et cessions

LES ACACIAS, FREREJACQUES, Régis, Bernard

SIREN 834410615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Mise en activité de la société Acte authentique en date du 19 février 2018 reçu par Me Bruno ESPERANDIEU notaire à Dijon Domicile du précédent propriétaire : 7 rue de Fontaine 21000 DIJON

20/05/2018

Voir →

Radiations

FREREJACQUES, Régis, Bernard

SIREN 449312842GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/03/2018

Voir →