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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717e
18 novembre 2004
18 novembre 2004
LL/BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Z...
Source officielle5ème Chambre
6971d278cdc6046d4735e991
21 janvier 2026
21 janvier 2026
siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphane FOUCAULT
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d762fd8bd33bb83ea549
7 août 2025
7 août 2025
Selon délibération du conseil de l'ordre du barreau de l'Aveyron en date du 12 janvier 2024 ont été désignés deux rapporteurs en la personne de Maître Christophe Bringer et Maître Laurence Foucault.
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee07e
2 mai 2017
2 mai 2017
naissance 4] 1926 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphane FOUCAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cb7b8594705dbfccb3f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2023 , 2 pages) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Michèle FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ab
15 septembre 2006
15 septembre 2006
l'arrêt : CONTRADICTOIRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers:Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914aa
23 avril 2014
23 avril 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89295
26 novembre 2007
26 novembre 2007
passé, en accord avec PL Invest " ; Considérant qu'il est constant que Maître Boizard est l'avocat de la société la Soie ; que la société PL Invest était assisté d'un autre conseil, Maître Stéphane Foucault
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60342e21b600c71fe8f7eff7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Marc BRISSET-FOUCAULT, qui a fait connaître son avis.
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec8980e61fb026a9bb8
26 juillet 2022
26 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [Z] [I] en son nom personnel et en qualité de co-gérant du GAEC D'[Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Aurélie FOUCAULT
Source officielle2ème Chambre civile
679334c954e6f046d26ca470
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [T] [Z] [F] [V] né le 16 Août 1978 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Aurélie FOUCAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa49
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] - Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistés par Maître Fabien FOUCAULT
Source officielle11e Chambre B
6035cd02d3716d341c2f4c1f
25 février 2016
25 février 2016
Rôle N° 13/16751 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Localité 1] C/ Société ALMERIA GROUP SA [K] [C] Grosse délivrée le : à : DOUANES ME FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
APPLIQUÉES prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 17 rue St Etienne 77000 MELUN représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba81
22 décembre 2006
22 décembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET- FOUCAULT, Bordereau No
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654c
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Cour d'Appel de COLMAR et INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle Hajar A..., née le 03 Décembre 1981 à CASABLANCA (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant Foyer les Fougères 17 rue Charles de Foucault
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace5
19 février 2008
19 février 2008
Monsieur Daniel A... et Madame Caroline B... épouse A... ... 27430 DAUBEUF PRES VATTEVILLE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me PETIT ETIENNE- DUMONT FOUCAULT
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb56b63637c907b79c8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
BANQUE CIC NORD OUEST Représentée et assistée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES Le MERCREDI QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, L.
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6987
10 décembre 2015
10 décembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/637 Rôle N° 14/01568 SA ARKEMA FRANCE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES Grosse délivrée le : à : ME FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe1
3 novembre 2011
3 novembre 2011
CEDEX non comparant, non représenté INTIMES : Madame Ndeye Y... ... 72000 LE MANS représentée par monsieur Jean Z..., délégué syndical Société OUEST NETTOYAGE 20, rue Hippolyte Foucault
Source officiellePage 2 sur 7