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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deea
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c2d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
due à la société Forward Looking au titre de son bonus 2017 et, statuant à nouveau, condamner la société Forward Looking et Mme [D], in solidum, à lui payer cette somme, en toute hypothèse : condamner
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
de procédure civile, - dire que la société NAVI TRADE FORWARDERS et monsieur [S] seront condamnés solidaiement, la société NAVI TRADE FORWARDERS ayant sciemment profité des détournements fautifs de monsieur
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
NAVI TRADE FORWARDERS au 30 septembre 2007 date de la dissolution effective de la société ELCA FRANCE soit une période de huit mois.
Source officielle5ème Chambre
61639e0cc27cfcda968a6393
7 janvier 2010
7 janvier 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
" Participations 4ward ", la seconde, d'un montant de 295 109 euros, inscrite au compte 46719 intitulé " Débiteur ou créditeur GEGM Forward ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90456
22 mars 2013
22 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie Y... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelante, comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d5
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 02 Janvier 1958 à BEYROUTH (LIBAN) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, pour avocats plaidants, la SCP GARNIER SOUET GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fabb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb31
20 septembre 2012
20 septembre 2012
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
26 octobre 2017
TOLL GLOBAL FORWARD (FRANCE) et Monsieur [G] [F] à relever et garantir en totalité la S.A. INTERDEAN. Condamne in solidum Monsieur [G] [F] et la S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de02676b73dd81b96c86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
626a2f2271469e057d789a26
27 avril 2022
27 avril 2022
Le 27 Avril 2022 Par Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [L], de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
29 novembre 2011
* les diverses parcelles de terre située à BETTON au lieudit... ... " évaluées par Maître Z... à la somme, de 51 000 €, * la parcelle de terre située à THORIGNE FOUILLARD au lieudit "...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fc3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Au cours de l'année 2003, le Directeur Général de la CPAM découvre au cours d'une visite du centre 152, que Madame [H] porte dans l'enceinte des locaux de la CPAM un foulard en forme de bonnet, accessoire
Source officielleChambre civile 1-6
6960a867cdc6046d47b718e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [P], la SAS Id Facto et la SCP Fouillade-Duguet aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045e
22 mars 2013
22 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nicole Y... épouse X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444903
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b6
21 février 2011
21 février 2011
née le 03 Mars 1945 à LYON (69002) ... 69480 ANSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES
Source officiellePage 2 sur 44