documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune : 1) l'inventaire des zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (profils pédagogiques et inventaires floristiques

] comparant par Madame Martine FAURE, présidente Ayant pour avocat constitué Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Florent

[E] [T], né le 10 Avril 2006 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, (se déclarant à l'audience né en Lybie) ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

[I] [Y] [Q], né le 11 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Avril 2026 à 15

précisée ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine Floret

[Y] [J], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

[N] [Z], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

[X] [L], intimé, assisté de Me Florian WASSERMANN, présent lors du prononcé de la décision; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des procédures N° RG 26/00560 et N°RG 26/00561 sous

LE PREFET DE LA MARNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [J] [E], intimée, assistée de Me Florian WASSERMANN, présent

Ce moyen soulevé par la SAS Les Floriales sera donc rejeté.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 12/01011 APPELANTE SCI FLORIAN

FLORIDA-INVEST, et la S.C.P.

judiciaire faite par la SARL [Adresse 2], -rejeté la demande de mise en 'uvre de la responsabilité décennale de la SAS Travaux Publics 66 par la société [Adresse 2], -débouté la SARL Camping Le Floride

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet

LES CAVES DE SAINT FLORENT de certains travaux de mise en conformité de ces bâtiments, exigés par l'Administration.

FLORIAN prise en la personne de son représentant, M.

Florian, en sa plaidoirie ;X... Florian a eu la parole en dernier ;Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 20 JANVIER 2006.

Florian, en sa plaidoirie ; XX... Florian a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 20 JANVIER 2006.