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[P] [O] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a fait les observations suivantes : 'Je fais suite à votre mail concernant l'appel de Monsieur [O]. Je n'ai aucune observation à formuler.'

Source officielle

Rétention Administrative

661f66052313f20008a52659

Appel

16 avril 2024

[P] [F] [E] via son conseil, Maître Florence PLUTA, a indiqué n'avoir aucune observation à faire.

Source officielle

Rétention Administrative

6347ac3229ffd2adfff4f2e0

Appel

6 octobre 2022

[N] [S], appelant, assisté de Me Florence Pluta, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle

Rétention Administrative

661f66052313f20008a52657

Appel

16 avril 2024

[X] [R], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [T] [J] [V], interprète assermenté en langue anglaise, inscrit près la cour d'appel de Nancy, par téléphone

Source officielle

Rétention Administrative

6789f70039ae1759ccf60636

Appel

16 janvier 2025

[W] [N], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise;

Source officielle

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf60642

Appel

16 janvier 2025

[M] [T], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle

Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebe8

Appel

18 avril 2024

[X] [S], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; SUR CE, L'article L. 742- 5 du code de l'entrée

Source officielle

Rétention Administrative

6347ac3329ffd2adfff4f2e4

Appel

6 octobre 2022

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [I] [F] [J], appelante, assistée de Maître Florence

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Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebe0

Appel

18 avril 2024

[K] [T] [F], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [H], interprète assermentée en langue espagnole, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité

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Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebe4

Appel

18 avril 2024

[B] [Z], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction

Source officielle

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf6063a

Appel

16 janvier 2025

[L] [F], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise;

Source officielle

Rétention Administrative

6347ac3329ffd2adfff4f2e2

Appel

6 octobre 2022

[Y] [L], appelant, absent, représenté par Me Florance Pluta , avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, présente lors du prononcé de la décision -M.

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Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b4431857

Appel

7 octobre 2025

[I] [W]' - demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'EPSM [Localité 6]-[Localité 5] non comparant, représenté par Me Florence PLUTA, avocat au barreau de METZ ' contre ' - [Adresse 3] -'

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Rétention Administrative

6785fdb0e1c1941b1ee98161

Appel

12 janvier 2025

[L] [R], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Il convient d'ordonner

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Chambre 1-7

69d8a39bcdc6046d47bd4dce

Appel

9 avril 2026

L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence

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