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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda502
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Adeylie prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse
Source officielle3ème chambre
68676390a9510a2e90cf2528
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 5] LUXEMBOURG Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat paidant
Source officielle3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
4] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 - Représentant : Me Jacques VOCHE, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0652
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'ANGERS - N° du dossier 246668 et par Me Fany BAIZEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4847396eb608bc0658
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'ANGERS - N° du dossier 246665 et Me Fany BAIZEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58ad502b828318c4e265
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, vestiaire : 80 Plaidant par Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0654
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'ANGERS - N° du dossier 246667 et par Me Fany BAIZEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0656
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'ANGERS - N° du dossier 246666 et par Me Fany BAIZEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee6
2 mai 2023
2 mai 2023
d'AMIENS Plaidant par Me BEDHALE substituant Me Fany BAIZEAU, avocats au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [W] [P] né le 29 Août 1974 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e33c25a97f0381f5355
5 mars 2015
5 mars 2015
MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCÉDANTS A LA PROPRIÉTÉ-ASSURANCE CAUTION (MNCAP-AC) Registre national des mutuelles 442 839 452 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Fany
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDENc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BORDEAUX et assistée par Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNIc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BORDEAUX et assistée par Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDT S.A.S. CVJc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BORDEAUX et assistée par Maître Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94123328fa00087a243f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'AGEN et Me Fany BAIZEAU, SELARL ORID, avocate plaidante au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AGEN en date du 26 avril 2023, RG 2022 000939 D'une part,
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fa3328fa00087a2433
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'affaire, ENTRE : EURL NERAC MCDRIVE RCS D'AGEN N° 829 384 007 lieu-dit '[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fe3328fa00087a2435
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LES ARCHES DE TONNEINS RCS AGEN 804 760 262 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fany BAIZEAU, SELARL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94063328fa00087a2439
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'AGEN et Me Fany BAIZEAU, SELARL ORID, avocate plaidante au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AGEN en date du 26 avril 2023, RG 2021 005060 D'une part, ET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f940a3328fa00087a243b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS DRIVE AQUITAINE RCS AGEN 388 995 185 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f94163328fa00087a2441
10 janvier 2024
10 janvier 2024
1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS LOTBI RCS d'AGEN N° 420 270 506 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau
Source officielle5ème Chambre
66177db3e5d80f0008c2e932
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, Plaidant, avocat
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