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25 résultats pour « Fabienne PRODHOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre section B

635cc33e0d69e87f74e6bfdd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[N] [A] né le 22 Octobre 1956 à [Localité 11] (72) [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Fabienne LAURENT-LODDO de L'AARPI STOCKHAUSEN-LAUREN-LODDO-BRAUD AARPI, avocat au barreau du MANS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

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4 juin 2026

En tant que consultant, nous attendons de vous que vous fassiez preuve d'implication et de sérieux afin de permettre votre retour en mission lors de vos périodes d'intermission.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3199acdc6046d47a806d5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

le : 17/04/2026 à : - Me Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Profog (Sonatech) a saisi le conseil des prud'hommes de demandes indemnitaires à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

J'ai pris note de votre souhait de ne pas accepter ma démission, motivé uniquement, par votre peur de requalification au tribunal des prud'hommes.

Source officielle