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28 résultats pour « Fabienne OZOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02859_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

antérieure Le préfet de l'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le maire de Salaise-sur-Sanne a délivré un permis de construire à la société NS-OZON

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CA

Chambre P.P référés

695dff0f75782d5f060b931a

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Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 12] - RG 1ERE INSTANCE : 23/04060 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/63 du 06 Janvier 2026 Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, substituant Fabienne LE ROY, première

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb2

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

né le 12 Octobre 1962 à SAINT-SYMPHORIEN D'OZON (69360) ... 69360 SAINT-SYMPHORIEN D'OZON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034227c84c8cb111a763e68

Appel

1 février 2017

1 février 2017

répertoire général : 15/17078 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03073 APPELANTE Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

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Chambre civile TGI

665abae397d5920008107f20

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 5] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian

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Chambre civile TGI

6a1a7019cdc6046d4773e12c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 19 MARS 2024 suivant déclaration d'appel en date du 11 JUIN 2024 RG n° 22/03262 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabian

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Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 296 Rôle N° RG 19/18584 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIFN [C] [O] C/ Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

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2ème Chambre

6528df7caaebb88318fda5fe

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne

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