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178 résultats pour « Eric BOURLION Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

62c67c67ca9bf2637903087b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 262/22 RG 22/00179 n° Portalis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d189

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

RUGBY SASP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 28 Rue de la Liberté B.P. 141 38300 BOURGOIN-JALLIEU Représenté par Me Eric CESAR (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f93

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Eric X... a été grièvement blessé des suites de cet accident.

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CA

1ere Chambre

634f9590b5afe5adfff28a5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Appel d'un jugement (N° RG 12/00344) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89609

Appel

28 février 2007

28 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 28 FEVRIER 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00002) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU

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CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00796) rendu par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN

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CA

Chambre commerciale

64364d4c29c3df04f589a520

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MONTPELLIER N° RG 22/05364 DEMANDEURES A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [R] [M] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f8

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

. : 04/01888 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Sans procédure particulière APPELANT : Monsieur Eric X...

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c63

Appel

26 février 2002

26 février 2002

ARRET DU 26 FEVRIER 2002 N.G ----------------------- 01/00088 ----------------------- SCP PERIE ERIC ET MAUBOURGUET JOELLE C/ Liliane X... épouse Y... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ee

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Pierre D... et la SCP BOURDON-FRAGNE, aux droits de M.

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CA

Chambre Commerciale

6033ede76f35f59eafe42948

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

statuant commercialement de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant

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CA

Chambre civile section A

6a1fbc4acdc6046d47e9806b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DE LA VALLÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS

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CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab34

Appel

21 août 2024

21 août 2024

CARD TECHNOLOGIES C/ SOCIÉTÉ SCCV DE L'ANGUILLE Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale O R D O N N A N C E Le

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CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d734a4e15bf2fe4fa40

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SELARL YRAMIS SOCIAL AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° RG F 25/00091) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourgoin-jallieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246beaf0a1de0eb1b648a

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Faisant état des divers désordres affectant son lot, l'association Bourdon a obtenu, selon ordonnance de référé du 22 septembre 2005, la désignation de M.

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CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59405

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

N° 13/03757 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me [D] [R] (Mandataire Judiciaire de la SCI BOURBON) ...

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CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59408

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

N° 13/03765 AFFAIRE : SCI BOURBON LA CHAUDIERE C/ Me [C] [H] (Mandataire judiciaire de la SCI BOURBON LA CHAUDIERE) ...

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CA

Chambre 4-6

67f9f708190d73a10ce27e60

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2025 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN représentée par Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55e

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Eric X...

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CA

Chambre commerciale

64364d4b29c3df04f589a51a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

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