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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f13
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BET HUGUET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6803029105dbedc232
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En outre, c'est à bon droit, au regard de la décision rendue, qu'il a débouté la SCP Patrick Médard - Agnès Berton - Laurent Guedj - [Y] [J] de sa demande présentée à ce titre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Bertrand GABORIAU substituant Maître Emmanuel GRAVELLIER, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un
Source officielle13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67795a853827c9026d247
4 janvier 2023
4 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/00445 APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23de53fca3659f6736a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00491 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 juin 2023 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c674
10 septembre 2010
10 septembre 2010
diligences en la personne de son représentant légal Rambla de Guipuscoa n °23-25 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée par Maître Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8591a4ff9ec259c0951d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
épouse [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2000900599 APPELANTE SARL AER 77 agissant en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
représenté par son syndic, la Société MARIE SAINT-GERMAIN, ayant son siège ..., représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine Z... de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040511
20 avril 2023
20 avril 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040513
20 avril 2023
20 avril 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb008ccdc6046d4757ba46
23 avril 2026
23 avril 2026
ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Société MENUISERIE FOYENNE assignée selon acte
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2efc009f81000890dc23
18 janvier 2024
18 janvier 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 novembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, conseillère, rapporteur.
Source officielleCh. civile et commerciale
69fd70dacdc6046d47024811
7 mai 2026
7 mai 2026
SOLVALOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON - CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Sabine VACRATE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté par son établissement principal en France situés [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
NV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Sarah VASSEUR, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
26 janvier 2017
SA AXA FRANCE VIE 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentants : Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603433eeb0aa78255b50e0e9
17 janvier 2017
17 janvier 2017
FEUILLE DE MIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 488 437 625 00012 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
Source officiellePage 2 sur 9