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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Mme Corinne X... et M.
Source officielleChambre civile
634f9588b5afe5adfff28a3c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BAULANT [D] MARTINEZ & ASSOCIES (SELARL B.C.M), prise en la personne de Maître [W] [D], en qualité d'administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS D E LA MARTINIQUE (A.F.T.C.M
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c054
30 mai 2008
30 mai 2008
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail des LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL 13 rue Périer 92120 MONTROUGE représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Emeric
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Mme Corinne X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92901
28 septembre 2015
28 septembre 2015
INTIMÉE EURL PROTEK SECURITE chez SEMAVIC-26 Jardin de Bellevue 26 Jardin de Bellevue 97150 Saint Martin Non comparante.
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170271
26 octobre 2025
26 octobre 2025
EPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c442
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En l'espèce, la société LSCO Consulting ne prétend aucunement que le véhicule Aston Martin n'a pas été réparé ou que la société Auto Performance aurait endommagé celui-ci.
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
5 juin 2014
à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59287 GUESNAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3a
9 février 2017
9 février 2017
Par le 2o de cette même résolution, Evia X..., valablement représentée par Martine A..., a déclaré s'engager « à donner à bail à la Sa Cogesim (syndic) les deux emplacements de stationnement constituant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a64
30 mai 2018
30 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97d83328fa00087a260e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
/00171 15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emeric
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87798
31 mai 2005
31 mai 2005
Christian X... 2, Route de Desvres Mont Lambert 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Représentant : Me DERELY-HANICOTTE Alix substituant Me Ghislain HANICOTTE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe85120469e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2022, enregistrée sous le n° F 21/00218 APPELANTE : [X] [B] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Chloé TRONEL de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON et Me Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91970
23 juillet 2014
23 juillet 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6033f760494417a7ce76b5d2
23 février 2017
23 février 2017
syndicaux ouvrier) INTIMEE SA CREDIT AGRICOLE - CORPORATE INVESTMENT BANK (SA CA-CIB) VENANT AUX DROITS DE LA SA CA LYON N° SIRET : 304 187 701 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emeric
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice la SARL ADMI IMMO sis [Adresse 1] 1 à 4/ représentés par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour, postulant, et Me Vincent MARTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616361c6c983b818eb76d232
6 janvier 2011
6 janvier 2011
[K] [X] ès-qualité de Mandataire liquidateur de la SARL TOUTE LA RELIURE - TLR [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, B1101 substitué par Me Emeline
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5e
29 mars 2011
29 mars 2011
Philippe X... en son nom personnel ... 95300 PONTOISE représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2038 (Me Hélène BUREAU-MERLET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200b4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CENTRALE ACME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 9] Représentés par Maître Emeline SPADONI de la SARL MAC LAW, avocat
Source officiellePage 2 sur 3