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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,
Source officielle3e chambre civile
627ca6f24781dc057dee79d6
5 mai 2022
5 mai 2022
ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me Ludovic BUISSON, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE :
Source officielle3e chambre civile
6700d6df836fac7141b7e8f3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
23] (21) domicilié : [Adresse 22] [Localité 18] Madame [S] [F] ÉPOUSE [V] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 23] (21) domicilié : [Adresse 19] [Localité 16] représentés par Me Emeline
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d54ecdc6046d47f55f48
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au RCS de [Localité 10] sous le n°344 810 825, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien MENDES-GIL de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de9
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Assistée sur l'audience par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
64ba21ca354f98d9699d4f2e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
DIJON, section EN, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 21/00218 APPELANTE : [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216832
4 avril 2023
4 avril 2023
N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMM C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline GAYET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
L'expert ajoute que s'y ajouteront les travaux d'embellissement et la dépose/repose des panneaux solaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93177
15 avril 2016
15 avril 2016
Représenté par Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assisté sur l'audience par Me Guy-michel BUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0975
Source officielleChambre 2 A
6974a2c5cdc6046d47899f0b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
INTIMÉS sur l'appel principal ET APPELANTS sur l'appel incident : Madame [R] [M] épouse [B] Monsieur [Y] [B] demeurant ensemble [Adresse 7] représentés par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour.
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae327ef77d000880b489
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A défaut de justification de la réalisation des travaux d'embellissement du plafond, la condamnation de reprise de ce désordre sous astreinte sera confirmée.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50d02b8594705dbfccccd
3 juillet 2023
3 juillet 2023
AMBIANCE AGENCEMENT prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Emeric BERNERY de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, Avocat
Source officielleChambre 2 A
69cf62a4cdc6046d47f40376
2 avril 2026
2 avril 2026
KAPP ET COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour, postulant, et Me Nicolas MEYER
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f4102
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSRQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SAONE, section CO, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00195 APPELANT : [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034a27c3e06718ebf90a6bb
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Instance de PARIS - RG n° 11/14508 APPELANTS Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 2955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Juliette SELLIER
Source officielle13e chambre
5fca632e716c524b4af91ad7
3 novembre 2020
3 novembre 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ECLAIR CINEMA [Adresse 4] [Localité 6] SELAS
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
requête en déféré de l'ordonnance rendue par la cour d'appel de REIMS le 2 juillet 2024, Représentée par Me Nattie BEAUFRETON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP JBR), postulant et par Me Emeric
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HEY MAMA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me Mathile SEILLE, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour
Source officiellePage 2 sur 8