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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872ca
22 juillet 2004
22 juillet 2004
ETS MARIANO 1 Rue de l'Orme Château 45400 SEMOY représentée par Me RAHON, avoué à la Cour assistée de Me LEGRAND, avocat au barreau d'ORLEAN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e9
27 mars 2001
27 mars 2001
. : Monsieur RAYNAUD Madame Z... assistés du greffier : Madame A... en présence du Ministère public : Monsieur LEGRAND COMPOSITION DE LA X..., lors du prononcé : Président : Monsieur BROSSIER Y... :
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
taillis ; Que précédemment Mme [E] veuve [X], par testament olographe du 24 juin 1993, a institué la commune de [Localité 3] pour légataire universel à charge pour elle de respecter ses volontés, lui léguant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603706fbe0a560a1b295ee9e
23 juin 2015
23 juin 2015
composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gérard LEGRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad15
27 janvier 2017
27 janvier 2017
K] [U], né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] (62) et décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND
Source officielle1ère Chambre
6789f8ae482fcecad732ff9d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT COPIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd804
9 janvier 2013
9 janvier 2013
- section encadrement - RG n° 09/10063 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, G0619 substitué par Me Sylvain LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856dc
17 mai 2001
17 mai 2001
LEGRAND au paiement de la somme de 5.OOOF en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux dépens de première instance et d'appel dont distraction
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a0
6 janvier 2017
6 janvier 2017
VINCENNES Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Bruno BARRILLON de l'ASSOCIATION LEGRAND
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b67f
9 avril 2025
9 avril 2025
COMMUNICATION RCS Versailles n° 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 355 et Me Stéphanie LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c793
17 juin 2008
17 juin 2008
RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle1ère Chambre
637dc89514982305d4c202b2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
5fdd329784f15b9b57db4d1a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Elodie
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
14 avril 2016
[C] [D], ce document étant à destination du Lloyd Continental , mais élude les effets de la convention de portage existant entre le père et le fils, dont la société n'avait pas à connaître, effets repris
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
22 avril 2025
Estimant que ce projet de scission visait à éluder les règles impératives du droit boursier et constituait ainsi une fraude à la loi, en permettant à [I] d'étendre son contrôle sur les activités de Vivendi
Source officiellePage 2 sur 2