Novembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Mars 2018 Date de mise à disposition : 15 Mai 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nelly CARLIER, Conseillère, faisant fonction de présidente Mme Virginie HERMENT, Conseillère Monsieur

le 07 Février 1961 à [Localité 13] (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI GROS-CARPI-LE

8] Représentés par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocta postulant et par Me Céline CARDIN

ARRET N° Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) C/ Société [5] Caisse L'ASSURANCE MALADIE DES MINES (CANSSM) (CARMI NORD PAS DE CALAIS)

COUDEKERQUE BRANCHE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07644 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP CARLIER

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2018 après prorogation du délibéré du 29 mars 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais, président et Elodie

[E] [Y] (Délégué syndical ouvrier), muni d'un pouvoir spécial, PARTIES CONVOQUÉES LE : 6 mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2012 Présidée par Françoise CARRIER, Conseiller,

Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE

SAINT GEORGES représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SAUVAGE, du barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur André Y... 2 rue Saint Eloi

limitée, au capital social de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de LYON, sous n° 751 570 003,, où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elodie

A l'arrivée en gare d'accueil, l'enfant se trouvait en arrêt cardio-respiratoire. Réanimée par les services de secours, Mlle [M] [H] a été héliportée au centre hospitalier de [Localité 11].

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

CARTIER, Conseillers. L'affaire appelée à l'audience du 27 février 2008, a été mise en délibéré au 26 mars 2008.

******** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 28 février 2017 la société Sophar publiait sur son site une offre de recrutement de plusieurs visiteurs médicaux en différentes spécialités (cardio

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT :

[D], chirurgiens cardio vasculaires, avec l'assistance du docteur [U], aide opératoire du premier chirurgien, du docteur [L], perfusioniste et du docteur [N], anesthésiste.