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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68df5d794a4e15bf2fe4fad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CESEDA) ; VU la notification de la déclaration d'appel dont s'agit, faite respectivement à l'autorité administrative à la personne retenue et à l'avocat de celle-ci ; Vu les observations de Me Elodie
Source officielleRétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Signé par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et Mme Elodie BAYLE, Greffière.
Source officielleChambre 1-8
6312eefd2e6a8e4f13ca6187
3 août 2022
3 août 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Elodie GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre
6789f71239ae1759ccf60764
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBVM-V-B7H-L2QJ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1993 à ALGERIE (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Elodie
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bd
29 octobre 2009
29 octobre 2009
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 29 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ecc5e7955548e0aba4907c
1 avril 2025
1 avril 2025
UPERGY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 409 101 706 Représentée par Me Elodie BAROU, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 INTIMÉ
Source officielle11e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21c
20 septembre 2013
20 septembre 2013
INTIMEE SA LE CREDIT LYONNAIS - LCL, [Adresse 2] représentée et assistée par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Elodie
Source officiellePremier président
662209669ce1420008389733
18 avril 2024
18 avril 2024
H2M3S Immatriculée au RCS de NIMES sous le n°812 325 371 représentée par son président sise[Adresse 2] - [Localité 4] DEMANDERESSES Représentées par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
62d254b404878e0603bc5ac8
15 juillet 2022
15 juillet 2022
BARO, greffier,lors des débats, avons entendu: [G] [I] assisté de Me Elodie BAYER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347b
9 avril 2024
9 avril 2024
02745 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL SELARL BARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7828b8121050008662ded
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 16 décembre 2002, l'immeuble a été vendu à la société de gérance d'immeubles municipaux (SGIM) aux droits de laquelle vient la SA Elogie SIEMP.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91164
20 février 2014
20 février 2014
de 5 h à14h30 ; qu'au cours de son audition, le gérant de la Société A..., monsieur A..., accompagné de son comptable a reconnu faire 6 marchés par semaine, de 6 h à 14 h, 2 jours à Belleville, 2 à Barbes
Source officielleChambre 1-7
69d8a39bcdc6046d47bd4dce
9 avril 2026
9 avril 2026
N° 2026/ 178 Rôle N° RG 23/03866 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6SY [Z] [S] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Elodie
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c39
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b006
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7F-LC3A MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf60756
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 23/02107) APPELANTE : Madame [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
De cette union sont nés : - Elodie, - Frank, - Alexandre. Par acte du 23 novembre 2001, Laurent Y... a fait don à son épouse de l'universalité de ses biens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
Adresse 10] Représentée par : Me Patrice RODIER (avocat au barreau de PARIS, toque : C2027) Assistée de : Me Patrice RODIER ( avocat au barreau de Paris toque : C 2027) INTIMES SCI ARCADE SAINT ELOI
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d1
9 mai 2008
9 mai 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 09 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07
Source officiellePage 2 sur 11