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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd45bd3db21cbdd92d03
12 janvier 2016
12 janvier 2016
C/ Me Eliane Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Eliane Y..., non comparante ... 68470 FELLERING
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ba
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Par conclusions en réponse déposées le 4 avril 2006, Eliane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c131
3 avril 2008
3 avril 2008
Eliane X... C / Simone Y... veuve X..., et MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE, époux Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91774
11 juin 2014
11 juin 2014
de la clause résolutoire du contrat de bail conclu entre les parties sont réunies à la date du 15 novembre 2011, - autorise Mme Eliane Z...à faire procéder à l'expulsion de M.
Source officielle16e chambre
5fde0ec38ab3a2ad6181ef9c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Mme Eliane X... a interjeté appel de l'ordonnance de rejet de la demande de relevé de caducité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce08
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Eliane X... a demandé que cette attestation qu'elle qualifie de pure complaisance soit écartée des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4a
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Mme Eliane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcb
10 mai 2011
10 mai 2011
Eliane épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912cf
20 mars 2014
20 mars 2014
de Mme Eliane A..., du jugement rendu le 18 septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ee
30 juin 2005
30 juin 2005
No 03/08157 AFFAIRE : Eliane X... C/ NEUILLY CONTENTIEUX et autres...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be25
26 mai 2008
26 mai 2008
LE MAGELLAN, sauf ceux éventuels de mise en cause de Jean-Claude X..., d'Eliane Z... épouse X... et de Frédéric X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
* * * Le 25 janvier 2008, Émile B..., marié à Mme Éliane A... veuve B... sous le régime de la communauté légale, a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c6
11 septembre 2009
11 septembre 2009
APPELANTE Madame Eliane X... divorcée Y... née le 16 Octobre 1952 à CANNES LA BOCCA (06150), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c872
17 septembre 2008
17 septembre 2008
* * * Depuis le décès d'Eliane X... le 8 août 1998, ses frère et soeur Michel et Suzanne et Marc, le fils de leur soeur Yvonne prédécédée, s'opposent
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd328884f15b9b57db4d01
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Ils pensaient que le corps autopsié n'était pas celui d'Eliane X.... Une information était ouverte le 3 octobre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Par acte du 3 septembre 2008, Eliane X..., a assigné en intervention forcée la CIAM, assureur de son époux. Eliane X...est décédée en cours de procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e85
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Madame Éliane Z... n'est pas intervenue dans l'acte sous seing privé du 3 juillet 1997 et ne l'a pas signé ce qui n'est pas discuté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
personne de son représentant légal en exercice 200, Rue Charles Tellier ZI de Grézan 30034 NÎMES CEDEX 1 représentée par la SCP VIVIEN & JUVIGNY, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48d
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET,
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