[T] [C] soit apporté à l'EARL [C] [T], d'où il résulte que l'EARL [C] [T] est devenue preneur à bail rural des parcelles susvisées.

Suivant déclaration du 9 juin 2023, l'EARL [O] a interjeté appel.  

la [Localité 2] recevable ; - débouté l'EARL [G] de sa demande tendant à l'annulation de la décision de péremption de la SAFER Pays de la [Localité 2] en date du 3 février 2021 ; - débouté l'EARL [G]

Comte, représenté par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la

Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie des dossiers accompagnant les demandes d'autorisations préalables d'exploiter des parcelles sur différentes communes déposées par Monsieur X, l'EARL

Messieurs [D], père et fils et Mme [D] ont accordé leur cautionnement solidaire pour le remboursement des sommes prêtées à l'EARL au titre de ces différents concours financiers.

y ajoutant, - condamner in solidum l'EARL du Montrond et M.

La Safer a perçu de l'EARL des Ayottes, en contrepartie de sa mission, une somme de 24 000 euros TTC.

de l'Earl [Adresse 2].

L'EARL [G] exposait que celle-ci a été constituée par M.

B E, représentés par Me Eard-Aminthas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 15 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Bonne

En conséquence, - débouter l'Earl de Decamps et la société Axial Farm de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - débouter la société Axial Farm de son appel incident, - condamner l'Earl

L'EARL L.

[N] [T], Mme [C] [T] et l'EARL Univers Ponies contre un jugement rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc.

[I] [Z] et de l'Earl de l'Aube de la somme de 323.000€ * a rejeté la demande de M. [I] [Z] et l'Earl de l'Aube visant à enjoindre à M.

[A] [M], Mme [J] [M] et l'EARL Univers Ponies contre un jugement rendu le 23 octobre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc.

Elevage de Kezeg (l'EARL de Kezeg), gérée par M.

E..., représentés par Me Eard-Aminthas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d’annuler la délibération du 15 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Bonne