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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Un mémoire présenté pour le requérant par Me Dupourqué a été enregistré le 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00507_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167c5
5 avril 2023
5 avril 2023
DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163920cc171f9a1fe14c658
26 janvier 2011
26 janvier 2011
: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officielle3ème chambre
66878d1605d6f7f678d494b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7P - 3ème chambre Affaire : [E] [W] Représentée par Me Odile DUBURQUE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
6a1fb6b6cdc6046d47e89fb8
2 juin 2026
2 juin 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ75 - 3ème chambre Affaire : [T] [Q], [N] [X] [R] Représentée par Me Odile DUBURQUE de la SELAS AGN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00516_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dupourqué, conseil de M. B...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a80
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentée par Monsieur [G], [H], en qualité de gérant, agissant en la personne de son syndic en exercice la société LE - SYNDIC HEUREUX dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me Hélène DUFOURG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163eba6667415156fa41ea4
5 mai 2010
5 mai 2010
de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163f36d700ef6338d41139c
2 décembre 2009
2 décembre 2009
de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
.-23160 SAINT SEBASTIEN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Eric LIERE, avocat au barreau de CHATEAUROUX substitué par Me DUFOURNIER INTIMEE --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd97
19 novembre 2008
19 novembre 2008
née le 30 Mai 1958 à NOGARO (32110) Demeurant ... 32370 MANCIET représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Alain DUFFOURG, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Les deux héritiers ont confié le 7 février 2014 à l'agence DUFOURD un mandat de vente dudit immeuble à usage d'habitation au prix de 130 000 ¿, étant précisé que le notaire qui avait établi la déclaration
Source officielleExpropriation
6801dfdf354955cf78ced554
17 avril 2025
17 avril 2025
par Me Gonzague LAUMET, avocat plaidant inscrit au barreau d'ANNECY INTIMÉS : Monsieur [D] [V] né le 27 Octobre 1974 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-marc DUCOURAU
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie CARON, membre de la SELARL CONVERGENS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Jean-Marc DUCOURAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162dcfecadecb9ef7c7e05e
1 juin 2011
1 juin 2011
: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163515fa2ead9ed860b6fea
6 juillet 2011
6 juillet 2011
de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61636a9222908a2ec611e8ed
6 avril 2011
6 avril 2011
de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePage 2 sur 12