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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629bc2eaaf44d62f53e9a8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3fc25a97f0381f53e6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5736

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631f558007cf6451ddcda6

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163279033484180ee7228cb

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistées pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61633c197eadebb7307d1f54

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistées pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616361cbc983b818eb76d258

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistées pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616398d59c0939beba85f4bd

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e63c25a97f0381f55e1

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

, Président de chambre et Christian RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616337e206e11dac7d76d040

Appel

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616337e206e11dac7d76d041

Appel

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61636a9222908a2ec611e8ee

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163899ba5395b851a399bab

Appel

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61639212c171f9a1fe14c682

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631f578007cf6451ddcdb2

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163773af6919f4eda2c38c9

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4cc25a97f0381f549d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6160964641ad74d62c181862

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e4b264c7ed035b03c41

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616359dc1416be03751aa43d

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER

Source officielle

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