D... et A... sont associés à 50 % chacun des sociétés SARL Doubs Invest et SARL Immo Doubs, ces sociétés ayant une activité de marchands de biens.

LE PREFET DU DOUBS à M.

C, directeur financier, selon lesquelles la société espagnole n'a émis aucune facture ni perçu aucun montant de la société la Douce.

conformément aux dispositions de l'article R 3211 -13 sous réserve de l'article R 3211-41-11 de ce même code ; FAITS et PROCÉDURE Par ordonnance du 25 mars 2026 , statuant dans le cadre d'un contrôle à douze

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Il s'ensuit que la SCI PIERRE-DOUMER a exercé son droit de repentir conformément au texte précité.

Par des arrêtés du 17 mai 2019 le préfet du Doubs a obligé les intéressés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

En premier lieu, l'article 2 du jugement du 7 janvier 2025 condamne solidairement l'association foncière de Montholier, le syndicat mixte Doubs Loue et l'Etat à verser en réparation à M.

SA COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS C / Jean-Claude Y... (LJ X... EMINE), SARL JUNIOR, Emine X...

A B, représenté par Me Hild, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de

Doubs d'enregistrer la demande d'asile de M.

Par un arrêté du 28 mars 2025, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. M.

sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Par un acte enregistré le 21 juillet 2022, le préfet du Doubs déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.

BESANCON en date du 25 avril 2000 Code affaire : 887 Autres demandes d'un orga. ou au profit d'un orga. en paiement, remboursement ou dommages-intérêts ASSEDIC DOUBS-JURA C / c Mots clés : demande

Par jugement en date du 9 juin 2021, le tribunal de commerce a : - débouté la SARL Immo Doubs, M. [L] et M.