CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 résultats pour « Dougados »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162887ddafa129e399519c3

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

- Monsieur [Y] ne conteste pas le déboursement de la somme de 1.198,89€ par la société MD INVEST sur le dossier RISSLER / DOUADI et la somme de 602,98€ sur le dossier CONSALVI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6438f31da942a604f5e93741

Appel

13 avril 2023

Page 2 sur 2

← Précédent

13 avril 2023

Par lettre recommandée du 21 juin 2017 avec avis de réception, la société Agexco a demandé la société Comeq : "[D], Après maintes demandes par mail et un dossier constitué en réponse à Me Douad-Achour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a033

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

.. se trouvait en situation de sous-charge de travail voire d'inactivité totale ; Attendu qu'il résulte du compte rendu de la séance du comité d'établissement du centre médico-universitaire Daniel Douady

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d6

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

la Cour : Jugement du 04 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F15/01163 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alfonso DORADO-ESCOBAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d28

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

l'espèce Monsieur Jean-Bernard X... expose qu'il est entré dans le groupe I MUVRINI comme guitariste à la demande de Monsieur Jean-François Y... à l'occasion du concert donné le 11 mars 1986 à l'EL DORADO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

A cet égard, si l'article 6 de la CESDH n'astreint pas les Etats contractants à créer des cours d'appel ou de cassation (en ce sens, CEDH, Dorado Baúlde c.

Source officielle