Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6162986b201c88caf8c4e166
15 mai 2012
15 mai 2012
SUD-escota au sein de l'entreprise.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La société ESCOTA a produit un mémoire, enregistré le 23 février 2022, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR Environnement », a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société des autoroutes Esterel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur ce, Il y a lieu de constater le désistement de son recours par Maître Christian Donato DI [W].
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[O], l'Earl Dorado, M. [L], le Gaec de [Localité 19], l'Earl Cap del pech, la Scea Le figue haut, l'Earl de Saint Laurent, l'Earl les barrières et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00f
1 juin 2011
1 juin 2011
No 10/ 04358 AFFAIRE : Entreprise CARUSO DONATO C/ Pascal X...
Source officielle1re Chambre A
6162c50f1e6e055673490868
30 octobre 2012
30 octobre 2012
ESCOTA COTE D'AZUR PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
21 mai 2012
DÉBOUTE en conséquence Monsieur Donato Y... de sa demande indemnitaire sur ce chef.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01137_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le droit à indemnisation de la société ESCOTA : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Britsch-Siri, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société ESCOTA et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce que la condamnation de la société ESCOTA soit assortie
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cb
21 avril 2009
21 avril 2009
Alain N 09 / 00023 COUR D'APPEL de CAEN CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B et de la SA Carma ; 4°) à titre encore plus subsidiaire, de juger la société Escota responsable des préjudices subis par M.
Source officielleRéférés et Recours
688c4c2b119f12788f059dc9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
EL DOLARDO Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 10 Juillet 2025, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 31 juillet
Source officielleAvis
CADA:20200649
30 juin 2020
30 juin 2020
son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, d'une copie de la décision ayant ordonné que pour chaque déplacement en dehors de sa cellule, l'intéressé soit systématiquement menotté et escorté
Source officielleAvis
CADA:20212500
31 mai 2021
31 mai 2021
communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, lors de son incarcération au Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, soit systématiquement menotté et escorté
Source officielleAvis
CADA:20191681
17 octobre 2019
17 octobre 2019
des 26 décembre 2018 et 13 janvier 2019 ; 2) l'imagerie sur CD et le compte rendu papier d'imagerie par résonance magnétique (IRM) du rachis dorso-lombaire du 12 janvier 2019 ; 3) l'imagerie sur CD et
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d010
9 janvier 2009
9 janvier 2009
09 / 00018 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL
Source officielle18e Chambre
616337e706e11dac7d76d0d5
21 juin 2011
21 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/524 Rôle N° 09/19982 SACA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES (ESCOTA
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9d
12 avril 2012
12 avril 2012
12 Avril 2012 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE : SARL K FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivia DONATO
Source officielleRETENTIONS
69f43ccecdc6046d472de451
29 avril 2026
29 avril 2026
Par dépôt de conclusions, le conseil de [J] [C] a soulevé in limine litis l'annulation de la procédure antérieure au placement en rétention de l'intéressé au motif qu'il a été retenu sous escorte à l'aéroport
Source officiellePage 2 sur 141