Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Valérie YON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX

des salariés, dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise, dit

MOTIFS DE LA DECISION POLE EMPLOI PACA a fait valoir que les décisions de la caisse lui étaient inopposables d'une part parce que le délai de dix jours francs avant la date de chaque décision de la

durée indéterminée le 1er septembre 2010 par la société [1], qui a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de produits pour le secteur de la construction et compte plus de dix

Condamner la société Isra Dis à régler à la SAS Locam les loyers dus au titre du contrat de location en vertu de la clause résolutoire insérée à l'article 12 du dit contrat de location soit : 17827,60

Éditions Dis Voir).

A... sollicite la prise en charge de divers frais.

Par ordonnance du 10 janvier 2018, le juge des référés constatant l'existence d'une contestation sérieuse, a dit qu'n'y avait pas lieu à référé sur la demande de provision et débouté les sociétés Dil et

] et Monsieur [K] [D] [I] et de tous occupants de leur chef des locaux sis [Adresse 1] à [Localité 4], passé un délai de deux mois suivant la signification d'un commandement de quitter les lieux ; - dit

Le 20 février 2024, la société Ph'nix Énergie a demandé à la société DIE de lever des réserves.

; - une provision d'un montant de 2070euros sur l'indemnité au titre des frais de publicité; - une provision d'un montant de 227euros sur l'indemnité au titre des frais de publicité; - dit

ISRA-DIS C/ S.A.S. ATLANCE FRANCE S.A.S.U.

qu'en cas d'établissement(s) hors du ressort de ce tribunal, un commissaire-priseur du dit ou des dits ressort(s) procéder à cet inventaire ; dit que cet inventaire devra mentionner le solde des comptes

que la prise d'acte de Monsieur [T] [L] a l'effet d'une démission ; - dit que la SARL Dis-Pro devra remettre à Monsieur [T] [L] les documents de fin de contrat modifiés dans un délai d'un mois après

Leclerc, et 1200m² de galerie marchande, constituée de divers emplacements de boutiques. Le 11 octobre 2011, la société Dis-Pontault, qui exploite un hypermarché sous l'enseigne «'E.

Leclerc, et 1200m² de galerie marchande, constituée de divers emplacements de boutiques. Le 11 octobre 2011, la SAS Dis-Pontault, qui exploite un hypermarché sous l'enseigne «'E.

[X] [S] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd ' collecteur DASRI-DIS (déchets d'activités de soins à risques infectieux-

2 DIS à 1 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société @ GLOBE EXPRESS 2 DIS aux entiers dépens, - débouté la société @ GLOBE EXPRESS 2 DIS de l'ensemble