. - DISCIPLINE. - PROCÉDURE. - CONSEIL DE DISCIPLINE. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS

. - Discipline. - Sanctions.

. - Discipline. - Suspension.

. - Discipline. - Suspension.

. - Discipline. - Sanctions.

. - Discipline. - Sanctions.

. - Discipline. - Suspension.

. - Discipline. - Suspension.

. - Discipline. - Suspension.

. - Discipline. - Motifs.

. - Discipline. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

. - Discipline. - Caractère disciplinaire d'une mesure.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'avis émis par le conseil de discipline

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la décision prise par la commission de discipline

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la principale du Collège Le Clos Saint-Vincent à sa demande de communication du compte rendu du conseil de discipline

. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction.

. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction.

. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction.