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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89b
25 mars 2008
25 mars 2008
C / Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60f
25 mars 2008
25 mars 2008
C / Didier Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e57
7 novembre 2013
7 novembre 2013
SAS TRANSPORTS BIJOT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b981
5 novembre 2007
5 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b645
16 janvier 2002
16 janvier 2002
VIA LUIGI C... 2 3 5 100 PADOVA ITALIE représenté par la SCII BLANC- AMSELLEM- MIMRAN, avoués à la Cour Monsieur Ornero CALOIZE ... représenté par la SCP BLANC- AMSELLEM- MIMRAN, avoués à la Cour APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b987
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués près la Cour Plaidant Mo AMSELLEM Frédéric, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Faissel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fd
28 janvier 2008
28 janvier 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
SAS VIVIEN FRET ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentée par Me Didier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9c4
11 avril 2013
11 avril 2013
poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant Me Christian SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S. C. I.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
16 janvier 2013
SELARL CABINET [I] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sylvie CHARDIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0079) et de Me Jean Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd52
19 décembre 2006
19 décembre 2006
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Serge MARZA, avocat au barreau d'AIX EN PCE INTIMES S.A GAN ASSURANCES IARD, SA à Directoire et Conseil de Surveillance
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
ARNAULT TZANCK CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES MARITIMES SA GAN INCENDIE ACCIDENTS - Cie AXA ASSURANCES ASSOCIATION AMIS DE LA TRANSFUSION SANGUINE -Thierry COLLET Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Thierry Didier D... née le 19 Février 1968 à NICE (06000), demeurant... Madame Rosette Z... veuve A... née le 18 Février 1938 à LA TRINITE (97220), demeurant... Monsieur Bernard A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f83
17 janvier 2013
17 janvier 2013
son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE, substituée par Me Gilles GOUJON, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2-4
6788a5ce5e7520ea67f8e4b3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
22/10437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZD4 [U], [W] [N] décédée [Y] [M] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Frédéric AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
9 février 2018
Représenté par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Monsieur Didier B... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f76
16 mars 2018
16 mars 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/00073 APPELANTS Monsieur Didier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d6db5ccebfe3f3a65e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
domicilié Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER(avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistée de Me Didier
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