AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
directe du PDG, Madame [N] [X]' ; Que par ailleurs, Madame [I] [Z] exerce un mandat de conseiller prud'homal depuis 1997 ; Que le 11 juillet 2005, la CLINIQUE DE L'ALMA a été rachetée par la société DIAL
Source officielleCh. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbb0
7 juin 2018
7 juin 2018
représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Khayra BELHADI-DIALL, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cdab8594705dbfccb7e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
les comptes, il est abordé en premier lieu un contexte général d'insuffisance du contrôle interne comptable, auquel s'ajoute le refus de certification des comptes des filiales INSERT, ICVAP et Club Dial
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357645
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, la facture émise par l'enseigne Olivine comporte les mentions suivantes : « Une Montre ROLEX 'Cosmograph DAYTONA' Série 6241 N°2041054 Année 1969 Cadran 'Paul NEWMAN' Tricolore Noir Step dial
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5025857dd64cbdaa5a4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
décembre 2018 (pièce n° 17, société Lideo) : "FACTURATION DES HONORAIRES : Chaque facture doit être libellée au nom du Groupe LeasePlan France pour les véhicules immatriculés aux noms de LeasePlan ou Dial
Source officielle6ème Chambre
64a7b05c3bcaf505db69672d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, la SA Caisse d'Epargne produit un document prévisionnel établi par la société DIAL, cabinet d'expertise comptable, à la demande de M.
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