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65 résultats pour « Dhalluin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02860_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Dhalluin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000563 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c897

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

BRIVE, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2007 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : SAS COM EVENT'S dont le siège social est 11, rue Lieutenant Paul Dhalluin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871efa057f38d6b27c27609

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

AS SALAM, représentée par Me Malik BEHLOUL, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. in'li, représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Honoré 75001 PARIS représenté par Me Nicolas DHUIN , avocat au barreau de Paris, toque : K 138 Société CFI ... 75009 PARIS représentée par Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035ada845d65c119f425201

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 775 758 774 Représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO de l'AARPI d'ORNANO QUERNER DHUIN

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02665_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL SOS Bernay Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02666_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL SOS Dreux Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02667_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL SOS Le Havre Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02668_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL SOS Louviers Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02669_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL SOS Verneuil Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02670_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SARL SOS Vernon Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00875_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, la SAS MD Investissements, représentée par la SCP d'avocats Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5a676b73dd81b97104

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1], représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 - N° du dossier 684 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sandra

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c7d9a9834ffd825fadd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de l'AARPI d'Ornano Dhuin, avocat au barreau de Paris, toque : P0213 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme

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CA

Chambre sociale 4-3

69819546cdc6046d47b6a388

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentant : Me [N], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT C/ S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Pierre-henri D'ORNANO de l'AARPI d'ORNANO QUERNER DHUIN

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02284_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la SARL SOS Bernay Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02285_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la SARL SOS Dreux Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02287_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la SARL SOS Louviers Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02289_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la SARL SOS Verneuil Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02290_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la SARL SOS Vernon Intérim, représentée par Me Dhalluin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer

Source officielle

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