La cour d'appel a confirmé la décision des prud'hommes en rejetant les prétentions du salarié. Elle a estimé que les éléments produits ne permettaient pas de caractériser une discrimination syndicale.

L'arrêt a été rendu le 12 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles, composée de trois magistrats, mais le texte fourni ne contient pas la solution de la Cour.

Les procès-verbaux de saisie ont été dénoncés aux époux [O] respectivement les 16 et 22 octobre 2024.

L'arrêt du 8 décembre 2020 rendu par la Cour d'appel de Paris statue sur la demande du salarié relative à la disparité salariale et à l'application des principes d'égalité salariale.

La société Sopregi a dénoncé au conseil syndical du SDC la convention conclue faute de paiement par la copropriété des prestations fournies relatives à la restauration et cette dernière, à défaut d'avoir

Ce nantissement a été dénoncé à M. [X], par acte du 14 juin 2018.

Ils arguent que ce dernier devait figurer dans l'acte dénoncé en qualité d'associé de la SCI en formation et en qualité de colicitant.

DISCUSSION La lettre de licenciement est ainsi rédigée : " Monsieur, Suite à notre netretien du 3 novembre 2009, nous vous informons que nous avons décidé devons licencier pour le motif suivant :

En l'espèce, le vice dénoncé par les consorts [V], sur la base de l'expertise judiciaire (confirmative de l'expertise privée) consiste en une usure anormale du moteur du véhicule, imputable à un entretien

[T] a démissionné de son mandat le 1er janvier 2007 avant que l'assemblée générale des actionnaires ne décide, le 3 juillet 2008, de dénoncer par la voie judiciaire ses détournements d'actifs relevés par

L'acte de dénonce a été remis au centre des finances publiques après tentative de remise à personne et a fait l'objet d'un courrier adressé à monsieur [V] le 24 juin 2022.

S... demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les usages n'avaient pas été valablement dénoncés et que la suppression irrégulière des usages constituait une exécution déloyale du

Les 27 février et 27 mars 2013, elle a dénoncé au maître d'oeuvre les nuisances sonores dont se plaignaient les riverains, lesquelles émanaient plus particulièrement des groupes de production de froid.

Mme [Y] n'y a pas donné suite et a dénoncé le mandat par un courrier du 25 avril 2013.

En 2008, la société DECOTEC, qui était une entreprise familiale, a été rachetée par M.

Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis

sont convenues du versement de la somme de 6 000 euros H.T. correspondant à 12 mois de loyers payés d'avance et en contrepartie, la société CHANTIER NAVAL VAUBAN YACHT SERVICES s'est engagée à ne pas dénoncer

Il précisait que rien n'avait été entrepris localement pour remédier aux faits graves qu'il avait dénoncés et qui avaient rendu inenvisageable la reprise de son poste à la fin de son arrêt maladie.