RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui DEMBELE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui DEMBELE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui DEMBELE

DECIBELS, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 3] S.A.R.L.

et des broderies, la s.a.s. établissements [H] [G], la s.a.s. dentelle [T] [O], la s.a.s.

Entre le 1er juin 2013 4 h et le 3 juin 2013 6 h, une partie de la marchandise chargée le vendredi 31 mai à 20 h 30 a été dérobée alors que la remorque était stationnée dételée sur le parking d'un restaurant

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT- ETIENNE Au fond du 10 février 2010 RG : 2007/03737 ch no1 SCI LE CLOS DE LA DENTELLE

ROYAL DENTELLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 106 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée

IMMOBAT SUD C/ Commune COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dembele SCP RD AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

[E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COINON Me DEMBELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 35 décibels ",

ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président.

* faire droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs KOCHOWSKA, RIOBE, DELIQUE, BENCHICK, DEMBELE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur une action en indemnisation d'un dommage résultant d'une maladie pro

Il résulte de l'instruction que cette dernière était de 12,5 décibels à droite et à gauche le 26 septembre 1988, de 22,5 décibels à droite et 28,75 à gauche le 18 janvier 1991 et de 26,25 décibels à droite

- perte auditive oreille gauche = 70 décibels ".

Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Gris Souris et ABC Décibel : 3.

[R] - [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMBELE Me GUENNO LE PARC Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC