[X] a relevé appel de cette décision en le limitant expressément à la mise hors de cause des sociétés Allianz et AXA ès qualités d'assureurs.

ETS DESCHAMPS - LATHUS C/ S.A.R.L.

Par un autre courrier du 11 juillet 2017, il a informé le PRS de ce que la déclaration de créance du 27 avril 2017 lui était parvenue hors délai.

[R], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

[H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

[S] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes de Dreux, déclarant que le conseil de prud’hommes de Nanterre, compétent en raison du siège social de l’employeur, est le juridiction ter

la société Deschamps Père et Fils et 10 % pour la société B. 22.

La société Kotel qui conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé sa mise hors de cause, ne formule pas d'observation sur l'exercice par la société Itac de son droit de rétractation.

Celle-ci a proposé de faire réaliser, au bénéfice de la société Descamps, un investissement par une de ses filiales, la société luxembourgeoise César Capital.

de la société ACF PAYS BASQUE au titre de l'article 700 du code de procédure civile; En conséquence, Condamner la SCI [N] IMMOBILIER à régler à la société ACF PAYS BASQUE la somme de 7.500 € hors

La cour d'appel infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale et confirme la décision de refus de prise en charge de la CCAS, estimant que la matérialité de l'événement soudain n'es

PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA ALTIMA ASSURANCES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision

décision déférée en retenant que le périmètre pertinent pour apprécier le motif économique devait inclure l'ensemble du secteur d'activité de transformation du groupe, y compris les entreprises situées hors

] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS

Climat et SCCV de l'Hours aux entiers dépens de l'instance (').

Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Joëlle X... ... 65350 HOURC