, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère, Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie Delacourt dans les conditions

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie Delacourt, présidente Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Mme Valérie Guillaudier, conseillère

SELARL DORASCENZI-FENART, avocat au barreau d'Essonne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Sylvie Delacourt dans les conditions prévues

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie Delacourt, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET

, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Laura TARDY, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie Delacourt, dans les conditions prévues

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Anne ZYSMAN, conseillère

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie DELACOURT

-31200 TOULOUSE comparante en personne, assistée de Me Jean-luc PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) ANCIENNEMENT AGOP 7 bd Delacourtie-BP

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 29] DEFENDEURS COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Mme Sylvie DELACOURT

Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

Me Eric SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant, Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE SCP PANTOU CARRION venant aux droits de la SCP DELACOURT

Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de Paris, toque : C1373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT