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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
C/ SA DISPONIS APPELANTS : Monsieur Dany X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b261
4 décembre 2007
4 décembre 2007
A...deux coffrages muraux compteurs de gaz, se prévaut d'un accord pour ce faire de ce dernier l'un pour lui et l'autre pour Monsieur Denis A...; qu'il fait valoir qu'il a pris en charge les frais
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc76
14 avril 2011
14 avril 2011
Le Juge a encore condamné Danny X... à payer à Annie B... une prestation compensatoire de 65 000 € outre une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f35a67331bacec3bf0
10 mai 2012
10 mai 2012
Cassation du 30 Novembre 2010, RG N° 1213 F-D DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [D] [K], agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL NIGHT ET DAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9da
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Y..., Madame Dany B... Y... Monsieur Noam C... Y...,Madame Nadine D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ad
22 février 2011
22 février 2011
C/ SCI DU 43 RUE ARISTIDE BRIAND-SAINT-PRIEST COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Dany X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356f
29 septembre 2016
29 septembre 2016
barreau de l'Eure COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NOEL DAZY
Source officielle12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9b00
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[T] et à la société Seven Days Trappes aux fins de résiliation judiciaire du bail.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Par lettre du 3 octobre 2011 le cabinet Jones Day LLP a mis fin à cette collaboration avec un préavis de 6 mois qui s'est terminé au 15 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85a
5 juin 2012
5 juin 2012
Dany X... C/ Mme Vanessa Y...
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffb0
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Dany DELAHAIE substituée par Me ROUSSEAU-MERHEB de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab17
20 février 2008
20 février 2008
LE GROUPE DAVIS 27 Route d'Orléans 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGNE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me CHEVALIER, avocat au Barreau d'EVREUX S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90072
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Mme Z... épouse A...a outre Enzo, cinq enfants nés de pères différents : Brandon (18 ans), Morgane (12 ans), Anaïs (11 ans), Davy (5 ans) et Joy (1 an).
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M. ROBERT, conseiller ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe - signé par M. DEFIX, président, et par N.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
25 avril 2022
SARL ENTREPRISE WATTEZ DENIS aux dépens, Vu l'appel de ce jugement relevé par la SARL ENTREPRISE WATTEZ DENIS le 6 février 2020, Vu les conclusions visées le 4 janvier 2022, soutenues oralement
Source officielle9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5623
7 juin 2012
7 juin 2012
[Y] a ajouté que ce dernier accepte de payer à la société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE la somme de 6.000 € au titre du préavis non effectué. MOTIFS DE LA DECISION M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRET N° 160 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ [O] CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRET N° 161 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
63c10573bf9fd47c90a1370c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'autres entreprises aux fins d'établissement de devis, alors même qu'il demeure à plusieurs centaines de kilomètres du bien loué et qu'il lui était donc difficile de se rendre sur place.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ca
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Jugement rendu(e) le 29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 08/00612 Copies exécutoires délivrées à : Me Marcelle PLA Me Dany
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