GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon

Les condamner solidairement aux dépens tant de première instance que d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP CURAT-JARRICOT, Avoués.

Au jour de cette rupture les salariés percevaient : - s'ils étaient âgés de moins de 65 ans : une demi-indemnité de licenciement, - s'ils étaient âgés de 65 ans : une demi-indemnité de départ en retraite

Le 7 et le 11 septembre 2006, avant remblaiement des fouilles, cette installation a fait l'objet d'un contrôle du service de la communauté de commune de CHALARONNE CENTRE qui a donné un avis favorable

Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître CURFS avocat au barreau de CHALONS

la personne de son gérant en excercice Rep/assistant : la SCP DEBRAY CHEMIN (avocats au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000386) PLAIDANT par Me GONTHIER Aude substituant Me Natacha MAREST-CHAVENON

général : 11/06591 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 10/08275 APPELANT Monsieur Suzanne Robert X... ... 91170 VIRY CHATILLON

ELIAZORD à payer à Guy Claude TIMIN Y... la somme de 34.500 francs, en quittances ou deniers, sauf à déduire le cas échéant la provision déjà versée, dit que les sommes ci-dessus allouées porteraient

S'agissant de l'intégration d'une zone 2AUgv au sein de la zone AU du secteur du Chalamon, elle est destinée à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage d'une surface de 0,5 hectares, constituant

. – 92320 Chatillon Madame Patricia XXXXX... épouse WWWW... demeurant... – 92320 Chatillon Monsieur Gilbert YYYYY...

X... et de renvoyer ce dernier à formuler ses demandes devant le premier juge. À titre subsidiaire, si la Cour décidait d'évoquer, elle sollicite la réouverture des débats.

né le 16 Juin 1966 à VIRY CHATILLON (91170) demeurant ...

DEFIX, président C. ROUGER, conseiller A.M. ROBERT, conseiller qui en ont délibéré.

IP RÉGIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 16, Cours Albert 1er-75378 PARIS CEDEX 08, Représentée par Maître Bertrand CHAVERON, avocat au

la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître PAIS substituant Maître François RUFFIE, avocats au barreau de LIBOURNE, DEFENDEUR : Gil Pierre Benjamin Y..., né le 13 Février 1960 à CHATILLON

née le 09 Septembre 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de

né le [...] à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) Mas Tabouret 01370 TREFORT Comparant en personne, assisté de Me Eric A..., avocat au barreau De l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2018

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON