En réponse, monsieur [U] affirme qu'il a bien effectué des constatations sur 3 parcelles; il décrit les diligences effectuées dans le cadre de la mission, notamment 3 déplacements sur les lieux, dont 2

A résident en République démocratique du Congo où il a lui-même vécu au moins jusqu'à l'âge de 28 ans. Dès lors, M.

Le certificat médical mensuel du 8 janvier 2026 du Dr [E] [P] a décrit une évaluation similaire à la précédente.

du Congo, le 26 février 2019, ainsi que par le premier secrétaire d'Ambassade du ministère des affaires étrangères de la République démocratique du Congo le 6 février 2019.

Il a ainsi été responsable, au travers de l'association locale officielle dénommée " Centre démocratique kurde de Montpellier " (CDKM), rattachée au réseau du " Congrès de la société démocratique kurde

A..., ressortissante de la République Démocratique du Congo, née en décembre 1983, qui a déclaré être entrée en France le 15 septembre 2022, a sollicité, le 22 décembre 2021, son admission au séjour au

L'avis motivé établi le 29 avril 2026 par le Dr [O] [R] a décrit chez M.

[P] [E] et la notification de ses droits s'explique par les diligences accomplies par les forces de l'ordre décrites en procédure, notamment la consultation des fichiers AGDREF et FPR, et le temps incompressible

En date du 17 novembre 2020, une convention a été signée entre monsieur [X] et Me [M], prévoyant un honoraire de 2.400 euros TTC pour une mission assignée, décrite au sein de ladite convention.

[B], occupant un poste d'opérateur piquage plateau, a déclaré le 5 janvier 2024 l'accident dont ce dernier aurait été victime le 3 janvier précédent, ainsi décrit en substance : 'A force de pousser des

L'avis motivé établi le 19 mai 2026 par le Dr [P] [W] a décrit un délire de persécution avec persécuteur désigné au sein de son entourage. Mme [X] n'émettait aucune critique de ce délire.

L'arrêté attaqué décrit de manière précise la situation personnelle de Mme B, notamment son parcours universitaire et indique les dispositions de droit sur lesquelles il est fondé.

Représenté par Me Evelyne DEMOCRITE, (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame A... E... F... épouse V... [...] [...]

En troisième lieu, dans les circonstances décrites au point 2, l'obligation de quitter le territoire français prise à l'encontre de M.

Un certificat médical avant audience établi par le docteur [Z] [U] le 20 avril 2026 décrit une amélioration de l'état de santé de [B] [O] en ce que 'l'évolution clinique en milieu hospitalier est marqué

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être démocratique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Il décrit l'objet de la demande d'autorisation provisoire de séjour qu'elle a présentée.

A... telle que décrite au point 5 ci-dessus, le requérant n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté contesté porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti